CONSEIL MUNICIPAL

C.R. SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019

Le dix décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 décembre 2019 s’est réuni

à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE,

M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN,

M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absents :  M. Roger HUDEBINE, Mme Véronique GRANDVILLAIN

Mme Ghislaine BIGOT est élue secrétaire de séance

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal approuve le projet de convention d’assistance technique sur le service de l’eau pour des interventions

de réparations, d’entretien et de maintenance sur les réseaux d’eau potable sur demande de la commune.

AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et engager, liquider et mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente avant le vote du budget primitif.

PROJET ACTE – DEMATERIALISATION

Le Conseil municipal, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

VIREMENT DE CREDITS SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal approuve le virement de crédit suivant :

-    4 000 € de l’article 701249 à l’article 61528

VENTE DE TERRAIN

Le conseil municipal accepte de vendre le terrain communal cadastré ZT 48, situé Impasse de Patay en zone UB du PLU, d’une superficie de 782 m² .

TARIF BAC ORDURES MENAGERES

Le conseil municipal approuve le principe de commande groupée des bacs à ordures ménagères et décide de fixer le tarif comme suit :

-    Poubelle 120 litres : prix 22.80 €

-    Poubelle 180 litres : prix 28.56 €

-    Poubelle 240 litres : prix 31.20 €

DUREE AMORTISSEMENT

Le conseil approuve la durée d’amortissement suivante :

Article 212 : Durée 15 ans

Questions diverses :

-    Remerciements des associations « TEMPS-DANSE EURELIENNE » et du «CLUB DES LOISIRS D’ORGERES EN BEAUCE » pour la subvention allouée

-    Balayage des trottoirs pour 2020 : proposition d’un forfait à la journée

-    Présentation du projet de construction du pôle enfance jeunesse place du gymnase

-    Présentation du projet de réhabilitation de l’école élémentaire

-    Point sur les travaux de voirie :

Ecluse rue Nationale, plateau rue Texier Gallas

Rue du Champ Belon et rue du Gué Barrault

-    Bien immobilier 7 rue de Carton

-    Projet 12 rue Nationale

-    Point PLUI

-    Etude Place du Marché

-    Projet EU, enfouissement des réseaux la Maladrerie

-    Peinture lambris salle des fêtes réalisée par les agents techniques

-    Entretiens professionnels des agents

-    Mise en place du Compte Epargne Temps

-    Cadeau départ retraite

-    Bien communal 3 rue de Carton