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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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Séance du 29 Avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2019

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, formant la majorité des membres en exercice.

Absent :  M. Clément BRUNEAU

M. Thierry BOURGEVIN est élu secrétaire de séance
.

DEMANDE D’INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER CŒUR DE FRANCE


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D’habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France)

D’habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition de biens immobiliers jusqu’à concurrence du montant de l’avis domanial à obtenir et d’autoriser son représentant à signer tous documents et avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

D’autoriser le Maire à relever le seuil maximal d’acquisition ci-dessus défini au vu du contexte ;

D’habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition des biens immobiliers ci-dessus désignés à un prix supérieur à l’avis domanial après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ; d’autoriser en conséquence le représentant de l’EPFLI à signer tous documents et avant-contrats dans ce cadre ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;

D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 15 ans, selon remboursement par annuités constantes ;

D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;

D’habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier le départ et l’indemnisation du preneur en place ;

D’une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération ;

D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette opération.

MOTION CONCERNANT LA FERMETURE DES TRESORERIES DE PROXIMITE
Vu la volonté de la DGFIP de procéder à la fermeture de la majorité des trésoreries de proximité,
Le conseil municipal, à l’unanimité décide :
-    de s’opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural,
-    d’exiger le maintien des trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue des comptes et de missions de conseils auprès des collectivités locales et des établissements publics locaux et de permanences dans les MSAP.


Questions diverses :

Le conseil municipal établit le programme des festivités du 14 juillet. La fête se déroulera le samedi 13 juillet.
19 h 30 : grillades à la salle polyvalente (s’inscrire en Mairie avant le 4 juillet)
Tarifs : Enfants de moins de 10 ans : 8 €
Adultes : 15 €
22 h 30 : retraite aux flambeaux suivie du feu d’artifice au gymnase et du bal à la salle polyvalente.

Une demande va être faite à Energie Eure-et-Loir pour modifier le calendrier d’éclairage public.

M. le Maire fait un point sur le recrutement de l’agent d’accueil du secrétariat de Mairie.

Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris