close

ARRETE
portant suspension partielle des services régionaux de transport scolaire
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu la Loi d’Organisation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.),
Vu le Règlement Régional des Transports Scolaires approuvé par délibération
n°18.04.29.68 de la commission permanente du Conseil Régional,
Vu la situation météorologique annoncée pour le mercredi 30 janvier 2019 relative
à un phénomène conjugué de présence de neige et verglas et sa possible dangerosité
pour la sécurité des biens et des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les transports scolaires et interurbains régionaux REMI et TER
sont suspendus le mercredi 30 janvier 2019 dans les secteurs suivants :
- Département d’Eure-et-Loir
- Département du Loiret
- Département du Cher
- Département du Loir-et-Cher
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services Régionaux, Mesdames et Messieurs
les transporteurs, Mesdames et Messieurs les Maires, Présidents de Communautés de Communes
et de syndicats intercommunaux de transports scolaires responsables d’autorités
organisatrices de second rang sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2019
François BONNEAU
Président du Conseil Régional
Centre-Val de Loire

PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Tel : 02.37.27.72.00 / Fax : 02.37.27.70.44
ALERTE METEO DE NIVEAU ORANGE
- NEIGE / VERGLAS -
DATE : 29 janvier 2019 – 9 h 30
DESTINATAIRES : Sous-préfectures, Conseil départemental, D.D.T., D.D.S.P,
Gendarmerie Nationale,
Association des Maires d'Eure-et-Loir, France-Télécom, E.R.D.F / G.R.D.F,
RTE, S.N.C.F, DMD,
COFIROUTE, COZ, DIRO, CPZCR, SAMU, CODIS, DSDEN (Direction des Services
Départementaux
de l'Education Nationale), DDCSPP, UT/ARS, Chartres Métropole,
Dreux Agglomération, Météo-France
Tours, médias locaux.
Météo France a placé de département d’Eure-et-Loir en Vigilance Orange
le 29 janvier 2019 à 6 heures.
Type de phénomène : Vent et Neige-Verglas.
Qualification du phénomène :
Forte tempête hivernale mais d'extension géographique limitée.
Épisode neigeux notable pouvant rendre les conditions de circulation difficiles.
Situation actuelle :
Le temps a été froid et sec en seconde partie de nuit. Les températures
s'échelonnent de -4 °C à -1°C sur
la majeure partie de la région Centre.
La dépression dynamique nommée "Gabriel" se rapproche des côtes Atlantique.
Evolution prévue :
Le ciel va devenir de plus en plus nuageux au fil de la journée à
l'approche de la dépression. En matinée
on a déjà les premières précipitations, sous forme de pluie à l'ouest,
et de pluie et neige mêlées vers l'est.
Elles restent de faible intensité et sans conséquences notables.
"Gabriel" arrive sur la Bretagne vers la mi-journée puis entre sur
la Vendée avant de se décaler vers l'est.
Les précipitations associées balaient toute la zone, en se transformant
peu à peu en neige avec la baisse
des températures.
Les averses de neige débuteront sur l’Ouest du département à partir
de 18 heures et cesseront en milieu de
nuit (entre 2 et 4 heures) sur la partie Est.
Les précipitations pourront atteindre localement 5 à 10 centimètres,
voire 15 centimètres.
Les vents de 60 à 70 km/h favoriseront les amoncellements.

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 20 FEVRIER 2019:  3 Séances

16H:   "PACHAMAMA" Animation

18H:  "MIA ET LE LION BLANC" Aventure

20H30:  "EDMOND"  Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2019

Artisans-Commerçants

Séance du 12 Décembre 2018

 


CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 12 Décembre 2018

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018
Le douze décembre deux mille dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le
4 décembre 2018 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry
BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie
BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN,
M. Mathieu BOURGEOIS, Me Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des
membres en exercice.
Absente : Mme Véronique GRANDVILLAIN
M. Clément BRUNEAU est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
- Durée d’amortissement,
- Recours aux prestations facultatives du CDG 28
AMORTISSEMENTS
Le conseil municipal approuve la durée d’amortissement suivante :
- Article 204172 pour une durée de 30 ans
RECOURS AUX PRESTATIONS FACULTATIVES DU CdG 28 – ADHESION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE D’ADHERER à l’ensemble des missions facultatives, développées par le Centre de Gestion
de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),
APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,
AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité :
- d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins,
- d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention-cadre et les
demandes d’intervention nécessaires, etc…).
PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions
préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues
entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions
aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance
garantie maintien de salaire ; action sociale).
PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire
pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la
demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration
du CdG28.
RGPD
Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée
en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en oeuvre « les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
 Décide d’autoriser la communauté de communes Coeur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA,
en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.
 Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations
 Désigne la communauté de communes Coeur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera
donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public.
Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.
REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
COEUR DE BEAUCE
Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la communauté de communes est
signataire d’un projet éducatif territorial avec la mise en place de temps d’activités périscolaire et
qu’ils ouvrent droit à percevoir un fonds de soutien de l’Etat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement du fonds d’amorçage par la commune au profit de la communauté
de communes coeur de Beauce pour un montant de 10 100 €,
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et engager, liquider et mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente avant le vote du budget primitif.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ARSENAL
Le conseil municipal renouvelle le contrat d’occupation pour la mise à disposition du logement de
l’arsenal et fixe le prix de l’indemnité de logement.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental la subvention
maximum à laquelle peut prétendre la commune au titre du fonds départemental de péréquation.
CONVENTION AVEC LE GEOMETRE
Le conseil municipal charge le Cabinet AXIS Conseils, géomètres-experts à Chartres de l’exécution des
travaux relevant de sa profession pour le compte de la Commune d’Orgères-en-Beauce pendant la durée
de l’année 2019.
Il autorise le Maire à établir et signer la convention entre la commune et le cabinet Axis Conseils.
CREATIONS DE POSTE
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de modifier la durée de service hebdomadaire :
- d’un poste adjoint technique principal de 2ème classe de 26.12 heures à 26.75 heures à compter
du 1er janvier 2019,
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 30.84 heures à 26.25 heures à
compter du 1er janvier 2019.
CONVENTION TRIPARTITE DENEIGEMENT DES ROUTES
Le conseil municipal décide de solliciter Monsieur Martin Lachon pour assurer le déneigement de
certaines voies communales et de routes départementales non inscrites dans le plan de déneigement du
Conseil Départemental
Questions diverses :
Le conseil municipal est informé :
- du projet d’effacement de réseau HTA aérien sur la commune (RD 927 jusqu’à Tillay
le Péneux) avec l’implantation d’un poste électrique HTA/BT au lieu-dit
“MALADRERIE”.
- de l’acquisition d’armoires pour le stockage de la vaisselle,
- de la réunion avec l’entreprise Eiffage suite aux problèmes rue du Gué Barrault et rue
du Champ Belon,
- des réunions concernant le PLUI,
- de l’ouverture du restaurant le Sainte Barbe,
- des prochaines dates à retenir (cérémonie des voeux le 25 janvier 2019 et vote du budget
le 27 mars 2019)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.