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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018
Le vingt-six septembre deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 septembre 2018 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU, formant la totalité des membres en exercice.
Absent : Néant
M. Clément BRUNEAU est élu secrétaire de séance.
DEPOT DES ARCHIVES COMMUNALES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le dépôt aux Archives départementales d’Eure-et-Loir des archives suivantes :
Contributions, 1791, 1 registre
Registre paroissial, 1591-1666, 1 registre
et charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour régulariser le dépôt de ces documents et de signer la convention proposée par les Archives départementales.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion au Fonds Solidarité Logement et de verser la participation de 3 € par logement.
DELIBERATIONS FISCALES
Le conseil municipal reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la commune en 2019.
PRIX DE L’EAU (FACTURATION 2020)
L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation 2020 :
Part communale : 0.90 € m3
Location annuelle de compteur : 30 €
La participation à la CCCB, les redevances à l’Agence de L’eau pour la pollution domestique et le FSIREP seront facturées en plus.
PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT (FACTURATION 2020)
L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation 2020 :
Le Mètre cube : 1.64 €
La redevance à l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.
CENTRE DE SECOURS – LOGEMENT DE SERVICE
Le conseil municipal décide de reverser au pompier volontaire occupant à titre payant le logement du centre de secours, la totalité de la somme reçue par le Département d’Eure-et-Loir.
Décisions :
- Renouvellement de concession pour une durée de 30 ans,
- Octroi concession pour une durée de 30 ans,
- Octroi concession pour une durée de 50 ans
- Travaux de remise en état de voirie communale – rue de Bellevue et rue des Ecoles
Le maire décide de retenir l’offre de l’entreprise Villedieu 28160 DANGEAU
- Pose de regards de comptage AEP rue du Château Rond
Le maire décide de retenir l’offre de l’entreprise Villedieu 28160 DANGEAU
- Travaux d’assainissement rue de Cambrai et rue de l’Eglise
Le maire décide de retenir l’offre de l’entreprise Villedieu 28160 DANGEAU
- Aménagement accès PMR – Annexe Mairie
Le maire décide de retenir l’offre de l’entreprise Boucher Bâtiment 28140 ORGERES-EN-BEAUCE
- Travaux d’élagage par l’entreprise DESHAYES ELAGAGE 12 rue de la Fosse Marie 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE
Questions diverses :
- Retrait du tri à Orgères par la Poste. La communauté de communes Cœur de Beauce mettra un bureau à disposition pour 2 agents,
- Divers travaux vont être engagés par la commune :
réfection de la couverture des locaux techniques,
branchement EU, EAP, téléphone suite à la vente d’un terrain Impasse de Patay,
nettoyage de l’ancienne décharge,
acquisition de blason porte drapeau pour la mairie et panneau pour la salle polyvalente
- projets d’aménagements pour la Frileuse et la Maladrerie pour 2019
- Compte-rendu de la réunion PLUI et information sur le tableau des emplois de la communauté de communes Cœur de Beauce.
- Avancée des travaux du nouveau centre de secours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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