CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 7 MARS 2018

Le sept mars deux mille dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1er mars 2018 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. Thierry BOURGEVIN

Mme Isabelle VACON est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.


Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 4 points à l’ordre du jour.


DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de remise en état de voirie   pour un montant 12 980.00 € HT soit 15 576.00 € TTC et propose de solliciter une subvention au titre du FDI.

DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR L’INSTALLATION DES TRAVAUX RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux concernant la réserve incendie (réserve et poteaux incendie)  et propose de solliciter une subvention au titre du FDI.


DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR DES TRAVAUX DE COUVERTURE SUR LES LOCAUX TECHNIQUES

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de couverture sur les locaux techniques  et propose de solliciter une subvention au titre du FDI.

DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR LE CHANGEMENT DES CHAUDIERES A LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de changement des chaudières à la gendarmerie et propose de solliciter une subvention au titre du FDI.



DEMANDE DE SUBVENTION FDI POUR LE PROJET PAYSAGER PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la mission de projet paysager place du Marché et propose de solliciter une subvention au titre du FDI.


SUBVENTION EN FAVEUR D’ASSOCIATIONS LOCALES

Le conseil municipal décide d’accorder pour l’année 2018 les subventions suivantes :

Association de danse                   
Association des jeunes sapeurs-pompiers        
Association Saint-Jean                   
Maison de la Beauce                          
Club des loisirs                    
Entente sportive beauceronne                      
F.N.A.C.A.                       
Association gym et yoga               
Les amis du livre                    
S.S.I.A.D.                        
Société des fêtes                          
Chorale des chants do ré               
Souvenir français                   
Bob badminton                       
Handball club                        
Famille Rurale d’Orgères                 
Musique et Culture en Beauce               
Amicale des Sapeurs Pompiers                     
La Flèche d’Orgères                    

SUBVENTIONS EN FAVEUR D’ASSOCIATIONS DIVERSES

Le conseil municipal décide d’accorder pour l’année 2018 les subventions suivantes :

Secours populaire                    
Restos du cœur                               
A.F.M. téléthon                                 
A.C. VOVES                                 

SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

•    ACCEPTE la suppression d’un poste d’adjoint technique à 8.80 h. Cette suppression a été soumise à l’avis du CT et a obtenu un avis favorable enregistrée sous le N° 1.016.18 en date du 21 février 2018.

•    ACCEPTE la création d’un poste permanent d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 5.80 heures par semaine pour exercer l’entretien des locaux.


REVISION DU LOYER DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

En application des clauses du contrat de location de la caserne de gendarmerie d’Orgères-en-Beauce, la Direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir a établi la nouvelle estimation de la valeur locative de cet immeuble pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2020.

DENOMINATION DES ECARTS

Le conseil municipal décide de la numérotation des écarts suivants :

-    Mongé
-    Moulin de Mongé
-    Chemin de Feaslé
-    Le Calvaire
-    Ferme de Bellevue
-    Villerand


MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir. Cette modification prend tout d’abord en considération la nouvelle configuration de l’intercommunalité sur le territoire départemental et les effets induits par les transferts de compétences correspondants. En cas d’adoption, il deviendra alors possible à tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de devenir membre du Syndicat et d’accéder ainsi aux compétences et services organisés par lui. En l’état, cette modification des statuts est appelée à transformer le Syndicat en syndicat mixte fermé au sens de l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi que le permet la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce projet a également pour but d’apporter de nouveaux services aux collectivités (conseil énergétique pour les bâtiments, planification énergétique territoriale, distribution de chaleur et de froid), et d’élargir le champ d’activités du Syndicat à la production d’énergies renouvelables.
Enfin, cette modification statutaire vient confirmer la nouvelle dénomination du Syndicat, à savoir ENERGIE Eure-et-Loir ;


VENTE DE TERRAIN


Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE de vendre  un terrain communal d’une superficie de 1 012 m2.


Questions diverses :

-    Courrier d’un administré concernant la PAC (participation pour assainissement collectif)
-    Demande concernant la location de la licence IV,
-    Gilles Crosnier est nommé référent et Ghislaine Bigot suppléante pour l’élaboration du PLUI,
-    Rappel du repas des aînés prévus le dimanche 18 mars (conjoints et personnel communal),
-    Information de la Poste concernant la perte du tri postal au bureau d’Orgères,
-    Rencontre avec Free concernant un projet d’installation d’un relais de téléphonie Free Mobile sur le territoire communal,
-    Point sur le déneigement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.