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Vendredi 13 Juillet 2018

19 h 30    Grillades à la salle polyvalente

(s’inscrire en Mairie avant le 4 juillet dernier délai)
Prix :      8 €    enfant de moins de 10 ans
15 €    adulte

22 h 30    Retraite aux flambeaux
suivie du feu d’artifice au gymnase
et du bal à la salle polyvalente

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 12 Septembre 2018:  3 Séances

16H00:   "HÔTEL TRANSYLVANIE 3" Animation

18H00:  "L' ECOLE EST FINIE" Fiction

20H30:  "CES FILMS QUI NOUS RACONTENT"  (voir ci-dessous)

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Mercredi 27 Juin 2018

de 16h à 19h,  Place du Gymnase

 

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2018

Artisans-Commerçants

Séance du 12 Décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 12 DECEMBRE 2017


 

Le douze décembre deux mille dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 décembre 2017 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absentes : Mme Véronique GRANDVILLAIN, Mme Isabelle VACON

M. Mathieu BOURGEOIS est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.

AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente avant le vote du budget primitif.

CENTRE DE SECOURS -LOGEMENT DE SERVICE
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la subvention  reçue sur la participation du département aux loyers et charges des sapeurs-pompiers volontaires logés dans les centres de secours au titre de l’année 2017.
Le conseil municipal décide de reverser la totalité de la somme reçue par le Département d’Eure-et-Loir.
LOCATION DU LOGEMENT DE L’ARSENAL
Le conseil municipal porte à 375.29 € le prix de l’indemnité de logement de l’Arsenal.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental la subvention maximum à laquelle peut prétendre la commune au titre du fonds départemental de péréquation.

AMORTISSSEMENT TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHATEAUX D’EAU, GUE BARRAULT, CHAMP BELON
Sur proposition de M. le Maire, le conseil approuve la durée d’amortissement suivante :

Article M14

Biens ou catégories amortis 
Durée

204172 
Autres EPL – Batiments installations

30 ANS

DECISION MODIFICATIVE – budget 401
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
+ 3 807.00 € à l’article 1311 (chapitre 041) en dépenses
+ 94 381.00 € à l’article 1312 (chap 041) en dépenses
+ 3 807.00 € à l’article 1321 (chap 041) en recettes
+ 94 831.00 € à l’article 1322 (chap 041) en recettes
APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE D’ORGERES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Au vu de l’avis favorable de la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure-et-Loir, le conseil municipal approuve les projets de convention individuelle des agents communaux entre la commune de Orgères-en-Beauce et la communauté de communes Coeur de Beauce.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères et modalités d’attribution au sein de la collectivité.

Le nouveau régime indemnitaire tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- et le cas échéant, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

- INSTAURATION DE L’IFSE

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.

Elle est liée au poste de l’agent, le cas échéant, et à son expérience professionnelle (et non au grade).

Les montants de l’IFSE seront proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

- INSTAURATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) - part facultative du RIFSEEP :

Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au moment de l’évaluation annuelle.

Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l’autorité territoriale

RECRUTEMENT POUR LES OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Maire   rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1) De charger le Maire   de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser
2) De désigner, 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
3) De créer 2 postes temporaires d’agents recenseurs à 35 heures par semaine et autoriser le Maire   à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer les contrats de recrutement

PROGRAMME CICLIC
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile pour la période 2018-2020.
Le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
LICENCE IV
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 11 octobre 2016, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’une licence IV suite à la liquidation judiciaire de Monsieur Marc Stevan.
Le conseil décide de louer cette licence pour un loyer annuel de 960 € indexé sur le coût des loyers commerciaux.

CONVENTION AVEC LE GEOMETRE
Le conseil municipal charge le Cabinet AXIS Conseils, géomètres-experts à Lucé de l’exécution des travaux relevant de sa profession pour le compte de la Commune d’Orgères-en-Beauce pendant la durée de l’année 2018.
Il autorise le Maire à établir et signer la convention entre la commune et le cabinet Axis Conseils.

Questions diverses :

- Diminution du temps de travail d’un agent technique suite à rupture de mise à disposition de la communauté de communes Cœur de Beauce,
- Cérémonie des Vœux 2018,
- Fermeture du restaurant le Sainte-Barbe,


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.