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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 25 OCTOBRE 2017
Le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 septembre 2017 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme Ghislaine BIGOT, M. Frédéric LEGOURD, Mme Nicole FAUVE, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, M. Clément BRUNEAU.
Madame Véronique GRANDVILLAIN est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal accepte la modification statutaire de la communauté de communes Cœur de Beauce suivante :
- L’inscription en compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), à compter du 1er janvier 2018,
- L’inscription de la compétence « gestion des MSAP » dans le bloc « compétence optionnelle » alors qu’elle était inscrite auparavant en compétence facultative,
- Enfin la compétence « eau et assainissement » reste inscrite en compétence optionnelle, avec un libellé légèrement modifié.
INSTITURION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord à la communauté de communes Cœur de Beauce compétente en matière de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L.331-1 à L.331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune d’Orgères-en-Beauce.
CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’ATD
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle.
Ainsi, la commune d’Orgères-en-Beauce peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de remise en état des voies communales ayant pour un montant prévisionnel de 60 000 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- De solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale,
- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec l’ATD.
CONTRÔLE DES BOUCHES INCENDIE
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal décide de fixer la durée du contrôle des bornes incendie une fois tous les deux ans.
Questions diverses :
- M. le Maire fait part du courrier reçu du Conseil Départemental concernant l’implantation des poteaux bois dans le cadre du déploiement du réseau haut débit sur la commune et indique que suite à un changement d’orientation technique ces poteaux seront retirés.
- Information du conseil concernant l’acquisition d’un camion.
- Information concernant le recrutement de deux agents recenseurs pour la période du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.
- Point sur l’avancement du « 4 pages » qui va être diffusé courant novembre.
- Cérémonie des vœux 2018.
- Information concernant la remise du drapeau des anciens combattants à la commune.
- Information concernant des détériorations de la chaussée rue de Bellevue et des problèmes des déjections canines à la Maladrerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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