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Le Cinémobile sera sur le Parking Place de Beauce

Mercredi 15 Novembre 2017:  3 Séances

16H00:   "CAPITAINE SUPERSLIP" Animation

18H00:  "VISAGES,VILLAGES" Documentaire

20H30:  "LE SENS DE LA FETE" Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 17 Novembre 2017 à 19h30 à la Salle des Fêtes.

Inscriptions auprès de Nicole FAUVE au 02.37.99.77.37

ou Thierry BOURGEVIN au 02.37.99.88.79   

 

News Flash !
Séance du 20 Septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2017


 

Le vingt septembre deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 septembre 2017 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, M. Clément BRUNEAU   formant la majorité des membres en exercice.

Absents :    Mme Nicole FAUVE, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN (pouvoir à M. Gilles CROSNIER), Mme Isabelle VACON

Monsieur Frédéric LEGOURD est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve les statuts de l’ATD,
- approuve l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATIONS FISCALES

Le conseil municipal reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la commune en 2018.

PRIX DE L’EAU (FACTURATION 2019)

L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suite le prix de l’eau potable pour la facturation 2019 :

Part communale : 0.86 € m3
Location annuelle de compteur : 28 €
La participation à la CCCB, les redevances à l’Agence de L’eau pour la pollution domestique et le FSIREP (Fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable) seront facturées en plus.

PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT (FACTURATION 2019)

L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suite le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation 2019 :
Le Mètre cube : 1.64 €
La redevance à l’Agence de l’Eau pour la modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.

AMORTISSEMENT CŒUR DE VILLAGE

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à :

- 10 ans le fonds de concours des travaux cœur de village.
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOCIETE DES FETES

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la société des fêtes une subvention exceptionnelle de   400 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet.


SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION SAINT JEAN

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à l’association Saint Jean une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’utilisation de la Salle Saint-Jean.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un fonds d’aide aux familles en difficultés a été créé pour faire face à leurs dépenses de logement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son adhésion à ce fonds et de verser la participation de 3 € par logements sociaux soit pour l’année 2017 : 3 € x 103 logements = 309 €
La dépenses sera inscrite à l’article 6281 du budget 2017.

REVISION LOYER DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application des clauses du contrat de location de la caserne de gendarmerie d’Orgères-en-Beauce, la Direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir a établi la nouvelle estimation de la valeur locative de cet immeuble pour un montant annuel 105 827.40 € et qu’en conséquence le Conseil doit donner son accord sur la valeur locative retenue pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable cette estimation.
CONSTATION D’EXTINCTION DE CREANCES – SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose que certains titres de recettes peuvent se révéler irrécouvrables en raison de l’insolvabilité du débiteur.
Le juge d’instance de Chartres, par ordonnance du 29 août 2017, a décidé de l’effacement de l’ensemble des dettes d’un débiteur à l’exception de celles visées par la loi dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel.
Le montant de la créance de la commune d’Orgères-en-Beauce s’élevait à :
Service de l’assainissement : 167,32 € (2015) et de 173,96 € (2016)

Aussi, il est proposé au conseil municipal de constater l’effacement de la dette et d’inscrire cette dépense au compte 6542 des budgets annexes concernés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de constater l’effacement de la dette pour un montant total de 341.28 €
- Précise que cette dépense sera imputée au compte 6542, pour le budget annexe du service de l’assainissement pour 341.28 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

VENTE D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le  propriétaire de l’immeuble cadastré  ZC 113     souhaite acquérir une partie de la parcelle ZC 138 appartenant à la commune et jouxtant son terrain d’une surface approximative de 62 m².

Après en avoir délibéré le Conseil municipal donne son accord pour la vente d’une parcelle d’environ 62 m² issue de la parcelle ZC 138 et fixe le prix de vente à 25 € le m².

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer toutes pièces relatives
à ces opérations.

Les frais de géomètres et notariés seront à la charge de l’acquéreur.


Questions diverses :

Décisions depuis le dernier conseil :
- Octroi de concessions :
Concession 30 ans octroyée pour une sépulture collective,
Concession 15 ans octroyée pour une sépulture collective.

Le conseil ne donne pas suite aux demandes de subventions :
du  Groupe Sonis Orgères-en-Beauce et du FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes),

Le conseil est informé :
- Des remerciements du souvenir Français pour l’accord de subvention,
- De l’aménagement du travail d’un agent technique,
- de l’acquisition de  tentes,
- Du courrier du Directeur départemental des finances publiques concernant la permanence du TP à Orgères,
- Des remerciements des Restaurants du Cœur pour le prêt d’un véhicule le mardi matin pour effectuer des ramasses au Carrefour Market de Bonneval,
- De l’organisation du Téléthon 2017,
- Bulletin municipal 2018
Monsieur le Maire propose de renouveler l’insertions des encarts publicitaires dans le guide « Orgères pratique » pour financer l’édition du bulletin municipal 2018 et d’appliquer les tarifs suivants :
- 1/10 page : 40 €
- ¼ page : 80 €
- 1/3 page : 120 €
- ½ page : 150 €
- page entière : 200 €

-     Réflexion sur les festivités du 14 juillet 2018 (repas, feu artifice…)
- De la vente d’un lot de guirlande pour la somme de 500 € à la commune de Cormainville

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.