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ARRETE
portant suspension partielle des services régionaux de transport scolaire
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Transports,
Vu la Loi d’Organisation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.),
Vu le Règlement Régional des Transports Scolaires approuvé par délibération
n°18.04.29.68 de la commission permanente du Conseil Régional,
Vu la situation météorologique annoncée pour le mercredi 30 janvier 2019 relative
à un phénomène conjugué de présence de neige et verglas et sa possible dangerosité
pour la sécurité des biens et des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les transports scolaires et interurbains régionaux REMI et TER
sont suspendus le mercredi 30 janvier 2019 dans les secteurs suivants :
- Département d’Eure-et-Loir
- Département du Loiret
- Département du Cher
- Département du Loir-et-Cher
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services Régionaux, Mesdames et Messieurs
les transporteurs, Mesdames et Messieurs les Maires, Présidents de Communautés de Communes
et de syndicats intercommunaux de transports scolaires responsables d’autorités
organisatrices de second rang sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 29 janvier 2019
François BONNEAU
Président du Conseil Régional
Centre-Val de Loire

PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Tel : 02.37.27.72.00 / Fax : 02.37.27.70.44
ALERTE METEO DE NIVEAU ORANGE
- NEIGE / VERGLAS -
DATE : 29 janvier 2019 – 9 h 30
DESTINATAIRES : Sous-préfectures, Conseil départemental, D.D.T., D.D.S.P,
Gendarmerie Nationale,
Association des Maires d'Eure-et-Loir, France-Télécom, E.R.D.F / G.R.D.F,
RTE, S.N.C.F, DMD,
COFIROUTE, COZ, DIRO, CPZCR, SAMU, CODIS, DSDEN (Direction des Services
Départementaux
de l'Education Nationale), DDCSPP, UT/ARS, Chartres Métropole,
Dreux Agglomération, Météo-France
Tours, médias locaux.
Météo France a placé de département d’Eure-et-Loir en Vigilance Orange
le 29 janvier 2019 à 6 heures.
Type de phénomène : Vent et Neige-Verglas.
Qualification du phénomène :
Forte tempête hivernale mais d'extension géographique limitée.
Épisode neigeux notable pouvant rendre les conditions de circulation difficiles.
Situation actuelle :
Le temps a été froid et sec en seconde partie de nuit. Les températures
s'échelonnent de -4 °C à -1°C sur
la majeure partie de la région Centre.
La dépression dynamique nommée "Gabriel" se rapproche des côtes Atlantique.
Evolution prévue :
Le ciel va devenir de plus en plus nuageux au fil de la journée à
l'approche de la dépression. En matinée
on a déjà les premières précipitations, sous forme de pluie à l'ouest,
et de pluie et neige mêlées vers l'est.
Elles restent de faible intensité et sans conséquences notables.
"Gabriel" arrive sur la Bretagne vers la mi-journée puis entre sur
la Vendée avant de se décaler vers l'est.
Les précipitations associées balaient toute la zone, en se transformant
peu à peu en neige avec la baisse
des températures.
Les averses de neige débuteront sur l’Ouest du département à partir
de 18 heures et cesseront en milieu de
nuit (entre 2 et 4 heures) sur la partie Est.
Les précipitations pourront atteindre localement 5 à 10 centimètres,
voire 15 centimètres.
Les vents de 60 à 70 km/h favoriseront les amoncellements.

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 20 FEVRIER 2019:  3 Séances

16H:   "PACHAMAMA" Animation

18H:  "MIA ET LE LION BLANC" Aventure

20H30:  "EDMOND"  Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2019

Artisans-Commerçants

Séance du 26 Juin 2017

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 26 JUIN 2017

Le vingt-six juin deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 juin 2017 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, Mme Isabelle VACON formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Mme Marie-Christine MORIN, M. Mathieu BOURGEOIS (pouvoir à M. Gilles CROSNIER), M. Clément BRUNEAU

Madame Virginie BOURRET est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.

REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le versement du fonds d’amorçage par la commune au profit de la communauté de communes cœur de Beauce,
- De procéder à ce reversement selon le dispositif mis en place par l’Etat,

Extension du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Beauce
Considérant la délibération n°2017-04-137 du Conseil Communautaire du 26/04/2017 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce acceptant la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-Beauce, d’Oysonville et de Sainville dans le périmètre communautaire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter la demande d’intégration des communes d’Ardelu, de Garancières-en-Beauce, d’Oysonville et de Sainville dans le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
- de solliciter auprès de Mme La Préfète l’adhésion de ces communes dans le périmètre du Cœur de Beauce et de soumettre cette demande à l’avis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.


CONVENTIONS MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL

Le conseil municipal approuve les projets d’avenants aux conventions de mise à disposition de personnel entre la commune et la communauté de communes cœur de Beauce.


CONVENTION AVEC LE SDIS 28

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention relative aux conditions de mise à disposition à titre gratuit et d’utilisation du logiciel CrPlus du SDIS 28.
Le conseil municipal approuve ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la dite convention.


CONVENTION RELATIVE A L’EXPLOITATION DU SERVICE DE CINEMA INTINERANT DU CINEMOBILE

Le conseil municipal approuve le projet de convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du cinémobile.
La présente convention couvre l’année 2017.

RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Considérant qu’en raison d’un surcroît de travail lié aux congés il y aurait lieu de créer deux emplois d’adjoint technique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant de 1er juillet 2017 au 31 août 2017
Ces agents assureront des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) De créer 2 postes non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement
2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
3) D’autoriser le Maire à renouveler les contrats dans les conditions énoncées ci-dessus

INDEMNITE DES ELUS

Considérant la revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux, en application du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 et en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, publié au JO de la République française du 27 janvier 2017,
il est proposé de verser :
• L’indemnité du Maire à 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
• L’indemnité des adjoints à 16.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Décide à l’unanimité :
- de verser :
o à M. le Maire au taux de 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et ce pour la durée de son mandat,

o aux adjoints au taux de 24,73 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et ce pour la durée de leur mandat

-  De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits au budget principal

Questions diverses :

- Projet de délibération concernant la mise en place du  RIFSEEP,
- La construction  du centre de secours d’Orgères débutera en novembre 2018 pour une fin de travaux à l’été 2019,
- Le recensement de la population aura lieu du 18/01/2018 au 17/02/2018,
- Point sur la pétition SNCF,
- Compte-rendu de la réunion ATD urbanisme,
- Courrier CCCB concernant les pouvoirs de police au sein d’un EPCI,
- Règlement salle des fêtes : prêt tables et chaises/vaisselle,
- Manifestation du 14 juillet,
- Publication de la Poste pour l’agence postale intercommunale,
- Milos (la prise en charge se fera par la CCCB).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.