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Le Club des Loisirs d’Orgères-en-Beauce organise une brocante/vide greniers

le Dimanche 27 Août 2017 de 7h à 19h sur le terrain près du gymnase.

Inscription au 06 15 08 49 23 ou 06.14.68.41.95


Vous trouverez sur place : buvette, sandwichs, merguez, frites, pâtisseries.

Il y aura des jeux pour enfants et promenade à poney.

La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Jeudi 07 Septembre 2017

de 16h à 19h, à la Maison de la Vie Associative   66, Rue Nationale

 

News Flash !
Séance du 22 Mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 22 MARS 2017

Le vingt-deux mars deux mille dix-sept à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le seize mars 2017 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

 

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Mme Virginie BOURRET (pouvoir à Mme Ghislaine BIGOT)

Monsieur Philippe LACHON est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.

COMPTES DE GESTION 2016

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016  y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Sous la présidence de Madame Nicole FAUVE, en l’absence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire qui s’est retiré pour le vote, le compte administratif du budget principal 2016 de la commune est examiné et soumis au vote.
- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté que Monsieur Gilles CROSNIER n’a pas participé au vote approuve, à l’unanimité de compte administratif 2016 du budget principal.

- En section de fonctionnement les dépenses sont arrêtées à la somme de 700 311.72 € et les recettes à la somme de 786 671.54 €
- Résultat de clôture : 86 359.82 €

- En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 240 606.56 € et les recettes à la somme de 160 441.08 €
- Résultat de clôture : -  80 165.48 €


COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – SERVICE DE L’EAU

Sous la présidence de Madame Nicole FAUVE, en l’absence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire qui s’est retiré pour le vote, le compte administratif du service de l’eau 2016 est examiné et soumis au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté que Monsieur Gilles CROSNIER n’a pas participé au vote approuve, à l’unanimité de compte administratif 2016 du service de l’eau.

En section de fonctionnement les dépenses sont arrêtées à la somme de 135 516.97 € et les recettes à la somme de 135 515.77 €
Résultat de clôture : - 1.20 €

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 108 957.17 € et les recettes à la somme de 130 361.35 €
Résultat  de clôture : 21 402.18 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – SERVICE ASSAINISSEMENT

Sous la présidence de Madame Nicole FAUVE, en l’absence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire qui s’est retiré pour le vote, le compte administratif du service de l’assainissement 2016 est examiné et soumis au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et constaté que Monsieur Gilles CROSNIER n’a pas participé au vote approuve, à l’unanimité de compte administratif 2016 du service de l’assainissement.

En section de fonctionnement les dépenses sont arrêtées à la somme de 155 492.55 € et les recettes à la somme de 144 743.52 €
Résultat de clôture : - 10 749.03 €

En section d’investissement, les dépenses sont arrêtées à la somme de 376 979.42 € et les recettes à la somme de 401 486.10 €
Résultat  de clôture : 24 506.68 €

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL


Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal comme suit :

- section d’investissement : déficit de 173 498.32 €
- section de fonctionnement : excédent de 473 775.59 €
- Restes à réaliser en Dépenses  pour 144 000 €
- Restes à réaliser en Recettes pour 123 720 €


Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-  173 498.32 € à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2017
-  193 778.32 € à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2017
-  279 997.27 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2017


AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget du service de l’eau comme suit :

- section d’investissement : excédent  de 86 469.13 €
- section de fonctionnement : excédent de 24 093.41 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2016

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 86 469.13 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2017
- 24 093.41 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2017

AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget du service d’assainissement comme suit :
- section d’investissement : excédent  de 54 889.69 €
- section de fonctionnement : excédent de 9 512.41 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2016

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 54 889.69 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2017
-   9 512.41 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2017

BUDGETS 2017

Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets ci-après :

- Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 795 687 € en section d’investissement et à 1 022 240 € en section de fonctionnement.
- Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 150 761 € en section d’investissement et à 169 100 € en section d’exploitation.
- Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 225 900 € en section d’investissement et à 181 100 € en section d’exploitation.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Conseil Municipal reconduit pour 2017 les taux fixés en 2016 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, soit :

* Taxe d’habitation  11.40 % 
* Foncier bâti    21.18 % 
* Foncier non bâti  29.85 %
DUREE AMORTISSEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à :

- 5 ans pour les biens mobiliers ou études.


Décisions prises par le maire :
- Avenant Travaux de renforcement du réseau AEP, extension du réseau d’eaux usées, enfouissement des réseaux aériens
Des prestations avec l’entreprise sont à déduire nécessitant la passation d’un avenant pour diminution du montant du marché initial
Le montant total du marché est ramené à 395 949.01 € HT soit 475 138.82 € TTC

- Avenant travaux d’aménagement de voirie – rue du Champ Belon, rue du Gué Barrault, rue du Château d’Eau et ZA du Champ Belon
Des prestations supplémentaires nécessitent la passation d’un avenant pour dépassement du montant initial du marché
Tranche ferme :
Le marché passe de 126 272.85 € HT à 144 124.93 € HT soit 172 949.92 € TTC
Tranche conditionnelle :
Le marché passe de 42 382.50 € HT  à 45 530.42 € HT soit 54 636.50 € TTC

Questions diverses :

- Point sur le ménage de la salle des fêtes
- Appel à candidature au dispositif Arts en Scène
- Compte-rendu des rv du conciliateur de justice
- Festivités du 14 juillet
- Tour de garde pour les élections présidentielles

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.