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Le Club des Loisirs d’Orgères-en-Beauce organise une brocante/vide greniers

le Dimanche 27 Août 2017 de 7h à 19h sur le terrain près du gymnase.

Inscription au 06 15 08 49 23 ou 06.14.68.41.95


Vous trouverez sur place : buvette, sandwichs, merguez, frites, pâtisseries.

Il y aura des jeux pour enfants et promenade à poney.

La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Jeudi 07 Septembre 2017

de 16h à 19h, à la Maison de la Vie Associative   66, Rue Nationale

 

News Flash !
Séance du 15 Décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016

 

Le quinze décembre deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le huit décembre 2016 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

 

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Soline PHILIPPE, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme Nicole FAUVE (pouvoir à Mme Soline PHILIPPE), M. Philippe LACHON (pouvoir à M. Gilles CROSNIER), Mme Marie-Christine MORIN (pouvoir à Mme Ghislaine BIGOT)

Madame Soline PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.

ELECTION DES NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Messieurs Gilles CROSNIER et Roger HUDEBINE sont élus à la majorité nouveaux délégués communautaires pour siéger au sein de la communauté de communes Cœur de Beauce.
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente avant le vote du budget primitif.
AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS CŒUR DE VILLAGE
Le conseil municipal fixe à l’unanimité la durée d’amortissement de la subvention d’équipement pour l’opération cœur de village à 30 ans.


VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :
- 5 000,00 € de l’article 7411 à l’article 722
- 1 000,00 € de l’article 2151 à l’article 21311 (chap 040)
- 4 000,00 € de l’article 2151 à l’article 2132 (chap 040)
- 4 000,00 € de l’article 2151 à l’article 1641
- 8 700,00 € de l’article 2151 à l’article 2051
ACQUISITION TERRAIN BOISE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité décide :
- De de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée ZO 30 au prix de  3 000 €
- De prendre en charge les frais résultant de cette transaction,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte chez Maître Jeanson, Notaire à Orgères-en-Beauce.
MODIFICATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF ENTRE LA CCBO, LA COMMUNE D’ORGERES-EN-BEAUCE ET LA COMMUNE DE LOIGNY-LA-BATAILLE – LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Suite à la demande de la Trésorerie, il convient de modifier cette répartition, afin de faire apparaître l’équilibre entre les colonnes « débits » et les colonnes « crédits ».
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- De retirer la délibération 2016-10-05 du 11 octobre 2016 en ce qui concerne son annexe,
- D’accepter la nouvelle répartition, conformément au tableau de répartition rectifié ci-joint,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2017/2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2017 pour les  catégories de personnels suivants :
- Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.65 % sans franchise La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI.  En option, l’assiette de cotisations comprend également le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire et les charges patronales à raison de 40 % du TBI.
- Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de1.05 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
PROJET DE BAIL TDF
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que TDF société par action simplifiée recherche un terrain sur le secteur d’Orgères dans le cadre d’une éventuelle implantation d’un nouveau site radioélectrique, composé de pylônes de diffusion et d’armoires techniques au sol.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas donner suite au projet de convention de bail avec TDF.

COMPETENCES « SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE » et « INVESTISSEMENT – MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC » : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CONOSMMATIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE
Les membres du Conseil municipal confirment que la commune, dans le cadre des compétences « service public de la distribution d’électricité » et « investissement – maintenance de l’éclairage public » transférées au SDE 28, demeure en charge :
- de conclure les contrats de fourniture d’électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix.
- de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir la subvention maximum à laquelle peut prétendre la commune au titre du fonds départemental de péréquation.

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ARSENAL
Le conseil municipal porte à 372 € le prix de l’indemnité du logement de l’arsenal

ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée des propositions d’investissements pour 2017 :
- Acquisition d’un tracteur,
- Acquisition d’un bâtiment modulaire pour le terrain de foot,
- Acquisition d’une citerne fuel,
- Eclairage du terrain de foot,
- Divers travaux de voirie,
Par ailleurs, M. le Maire communique une liste de travaux qui seront à réaliser par le personnel technique.
SUBVENTION SOCIETE DES FETES
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la Société des Fêtes une subvention exceptionnelle de 470 €.

TARIFS CIMETIERE
Le conseil municipal établi comme suit, à compter du 1er janvier 2017, les tarifs du cimetière :
Concessions :
Concessions 30 ans : 220 €
Concessions 50 ans : 420 €
Champ d’urnes :
Concession 15 ans : 550 €
Concession 30 ans : 1 000 €
Concession 50 ans : 1 200 €
Ouverture caveau provisoire : 50 €
Taxe d’inhumation : 100 €
Jardin du souvenir :
Dispersion des cendres : 50 €

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l’unanimité et pour la durée du mandat :

- Décide de demander le concours de M. le Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en manière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
- Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %
REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder aux agents territoriaux pour l’année 2017 les indemnités réglementaires pour l’ensemble des cadres d’emploi.
- Indemnité d’administration et de technicité
- Indemnité d’exercice de missions des préfectures

APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D’ORGERES
Au vu de l’avis favorable de la CAP du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure-et-Loir, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les projets de convention individuelle des agents communaux entre la commune de Orgères-en-Beauce et la communauté de communes de la Beauce d’Orgères.
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

QUESTIONS DIVERSES
- Remerciements de l’UFOLEP 28  pour les aides financières, matérielles et humaines apportées par la commune lors de l’organisation du Contre la Montre National Cyclisme UFOLEP qui s’est déroulé les 10 et 11 septembre 2016
- Recherche d’un local commercial,
- Information concernant l’achat de la licence IV,
- Point sur la réunion « participation citoyenne » qui a eu lieu le 6 décembre 2016
- Information sur les travaux des deux locaux commerciaux,
- Présentation de la charte graphique de la nouvelle communauté de communes


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.