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RECRUTEMENT AGENTS RECENSEURS

Dans le cadre du recensement, la commune d’Orgères-en-Beauce recherche des
agents recenseurs pour la période du 18 janvier 2018 au 17 février 2018.

MISSIONS :

- Se former aux concepts et aux règles du recensement,
- Effectuer la tournée de reconnaissance pour validation par son coordonnateur
- Assurer la collecte des données concernant les logements et les personnes
habitant un secteur défini de la commune,
- Rendre compte régulièrement de l’avancement du travail au coordonnateur.

PROFIL :
- Pouvoir mener à terme sa mission,
- Capacité à dialoguer pour impliquer les habitants,
- Neutralité et discrétion pour respecter la confidentialité
des informations recueillies,
- Rigueur et organisation pour restituer les informations dans les délais.

RENSEIGNEMENTS :

Valérie Lallemant, coordonnateur communal
Tél : 02 37 99 75 12

Candidature à envoyer avant le 31 octobre 2017 à :

M. le Maire
Mairie Orgères-en-Beauce
70 rue Nationale
28140 ORGERES-EN-BEAUCE

Le Cinémobile sera sur le Parking Place de Beauce

Mercredi 18 Octobre 2017:  3 Séances

16H00:   "LE GRAND MECHAND RENARD" Animation

18H00:  "ÔTEZ-MOI D'UN DOUTE" Fiction

20H30:  "L'ECOLE BUISSONIERE" Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Jeudi 14 Décembre 2017

de 16h à 19h, à la Maison de la Vie Associative   66, Rue Nationale

 

News Flash !
Séance du 11 Octobre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 11 OCTOBRE 2016

 


 

Le onze octobre deux mille seize à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le trois octobre 2016 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, Mme Marie-Christine MORIN, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Mme Véronique GRANDVILLAIN

Monsieur Frédéric LEGOURD a été élu secrétaire de séance.


Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est validé.


Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • Fonds de concours cœur de village Orgères-en-Beauce,

  • Virement de crédits,

  • Ligne SNCF Chartres/Orléans

  • Participation citoyenne

  • Déclassement des routes

    PRIX DE L’EAU

  • L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation 2018 :
    Part communale : 0.86 € m3
    Location annuelle du compteur : 28 €
    La participation CCBO, les redevances à l’Agence de l’Eau pour la pollution domestique et le FSIREP (fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable) seront facturées en plus
    .

  •  

    PRIX DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation 2018 :

Le mètre cube : 1.64 €

La redevance à l’Agence de l’eau pour la modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.


RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services du secrétariat de Mairie est arrivé à échéance et que la société SEGILOG a proposé de renouveler ce contrat pour une durée de 3 ans.


SUBVENTION AMICALE SAPEURS POMPIERS

Le conseil municipal décide de verser à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers une subvention de 660.50 € correspondant à la cotisation 2016 à l’UDSPEL.


LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Suite à la reprise de la compétence relative à la gestion des logements sociaux à compter du 1er janvier 2016, le conseil municipal accepte que l’actif et le passif du budget « Logements Locatifs Sociaux » de la Communauté de communes de la Beauce d’Orgères soient répartis entre le budget de la CCBO et le budget principal de la commune d’Orgères-en-Beauce sous réserve du dénouement des opérations par le comptable.


CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES

Monsieur le Maire expose que certains titres de recettes peuvent se révéler irrécouvrables en raison de l’insolvabilité du débiteur.

Le juge d’instance de Chartres, par ordonnance du 18 mars 2016, a décidé de l’effacement de l’ensemble des dettes d’un débiteur à l’exception de celles visées par la loi dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel.

Le montant de la créance de la commune d’Orgères-en-Beauce s’élevait à :

Service de l’eau : 282.65

Service de l’assainissement : 380.65 €


Aussi, il est proposé au conseil municipal de constater l’effacement de la dette et d’inscrire cette dépense au compte 6542 des budgets annexes concernés.


LICENCE IV

Monsieur le Maire expose que suite à la liquidation judiciaire de M. MARC STEVAN exploitant la taverne Beauceronne à Orgères, la licence IV exploitée par ce dernier fait l’objet d’une vente. Le conseil municipal :

- approuve l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de IVème catégorie


PARTICIPATION CITOYENNE

Le conseil municipal donne son accord pour adhérer au dispositif « participation citoyenne » qui s’inscrit dans la lutte contre la délinquance fondée sur l’implication des différents acteurs locaux que sont la commune, la population et la gendarmerie.


AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire présente la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale à Orgères-en-Beauce entre :

  • La Poste,

  • La commune d’Orgères-en-Beauce.

  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 1 voix contre, 2 absentions approuve le projet de convention et autorise M. le Maire à la signer.


LIGNE SNCF CHARTRES/ORLEANS


Monsieur le Maire fait le compte rendu des réunions organisées par SNCF réseau des 19 mai 2016 et 2 juin 2016 concernant le projet de réouverture de la ligne SNCF Chartres-Orléans au trafic voyageurs. Il fait part au conseil du projet de fermeture de l’actuel PN 50 ainsi que la déviation envisagée.

Ce projet suscitant beaucoup d’interrogations et d’opposition auprès de la population et des commerçants car il impacterait lourdement la vie et l’économie locale, le conseil municipal s’oppose à ce projet de fermeture du PN 50 ainsi qu’au projet de déviation.


AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE D’EURE-ET-LOIR


La commune de Orgères-en-Beauce décide

  • D’accepter un engagement de principe auprès de l’ATD sur la période 2017-2020 pour les missions auxquelles elle adhère déjà, et aux conditions exposées dans le rapport présenté (maintien des modalités de cotisation) à savoir :

    • voirie,

  • Et d’étendre son adhésion à la mission suivante :

    • assainissement collectif,

    • assainissement non collectif,

    • droit des sols.


DECLASSEMENT DES ROUTES

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir étudie l’évolution et le devenir du réseau routier de desserte très locale et propose pour la commune d’Orgères-en-Beauce que l’essentiel des routes demeurent départementales et fassent l’objet d’une classification C5 et que quelques routes supportant un trafic très réduit ou ne desservant qu’un petit hameau ou une ferme isolée soient reclassées dans le réseau communal ou limitées au trafic riverain agricole.

Le conseil municipal, à l’unanimité, refuse le déclassement des routes proposé par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir.


SUBVENTION ASSOCIATION LA FLECHE D’ORGERES

Le conseil municipal décide de verser à l’association « La flèche d’Orgères » une subvention de 500.00 € pour l’année 2016.


FONDS DE CONCOURS CŒUR DE VILLAGE

Vu les travaux d’aménagement cœur de village réalisés dans le centre-bourg par la communauté de communes de la Beauce d’Orgères pour un montant de 1 007 213.49 € HT,

Vu les subventions reçues par la CCBO pour un montant de 547 600 €,

Le montant du fonds de concours pour la commune s’élève 229 806 €. Le conseil municipal valide ce montant.


VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire propose le virement de crédit suivant :

20 000 € de l’article 2151 à l’article 2041512


QUESTIONS DIVERSES


Communication des décisions prises par le Maire :

- Recours à l’emprunt pour financer les investissements de renforcement du réseau AEP
o CRCA
o Prêt à moyen terme de 80 000 €
o Durée : 15 ans
- Recours à l’emprunt pour financer les investissements d’extension du réseau des eaux usées
o CRCA
o Prêt de 300 000 €
o Durée : 25 ans

Curage des  baches à la station d’épuration
• Analyses pour 2 lits rhizophyte : 516 € HT (prix unitaire)
Faucardage des 2 lits : 1 852 € HT (prix unitaire)
Curage des 2 lits : 8 137 €HT
Suivi de chantier : 61 € HT Tonne de boue
• Prestation de curage pour un lit supplémentaire
Faucardage d’1 lit : 926 € HT
Curage d’1 lit : 3 533 €HT
Suivi de chantier : 61 € HT Tonne de boue


L’assemblée est informée :

  • de l’avancée des travaux rues Nationale, du Gué Barrault, du Champ Belon, du Château d’eau, ZA du Champ Belon,

  • de l’avancée de la fusion des com com,

  • de l’obligation d’une assurance par les associations qui louent le barnum,

  • de la date du repas des anciens le 11 novembre,

  • des remerciements de M. le sous-préfet suite à sa venue le 2 août 2016,

  • de l’inauguration du centre-bourg d’Orgères le samedi 17 septembre,

  • de la prochaine réunion avec Habitat Eurélien,

  • de la signature chez Maître Jeanson pour l’acquisition de la parcelle E 589 à la Maladrerie,

  • des projets de travaux et acquisitions éventuelles pour 2017 :

    • d’un véhicule

    • d’un tracteur avec lame,

    • d’une citerne de gaz-oil,

    • de la rénovation de l’oiseau charrue place de Beauce,

    • de l’acquisition de livres « la Beauce »

      L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.