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En raison du Lundi de Pentecôte 21 Mai,

Le ramassage des ordures ménagères de notre commune est décalé

Jeudi 24 Mai 2018.

Ce même lundi, la déchetterie sera fermée.

Merci d'en prendre bonne note.

 

 

 

 

Le Cinémobile sera sur le Parking Place du Marché et non Place de Beauce

Mercredi 16 Mai 2018:  3 Séances

16H00:   "CRO MAN" Animation

18H00:  "LA PRIERE" Film coup de coeur

20H30:  "TOUT LE MONDE DEBOUT" Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2018

Artisans-Commerçants

Séance du 07 Avril 2016

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2016

 

Le sept avril deux mille seize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt neuf mars 2016 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles  CROSNIER, Maire.

Etaient présents : M. Gilles CROSNIER, M. Roger HUDEBINE, Mme Ghislaine BIGOT, M. Thierry BOURGEVIN, Mme Nicole FAUVE, Mme Soline PHILIPPE, M. Philippe LACHON, Mme Virginie BOURRET, M. Frédéric LEGOURD, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN, Mme Véronique GRANDVILLAIN, M. Mathieu BOURGEOIS, Mme Isabelle VACON, M. Clément BRUNEAU formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Mme Marie-Christine MORIN

Monsieur Philippe LACHON a été élu secrétaire de séance.

COMPTES DE GESTION 2015
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Conseil Municipal reconduit pour 2016 les taux fixés en 2015 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, soit :
* Taxe d’habitation  11.40 % 
* Foncier bâti    21.18 % 
* Foncier non bâti  29.85 %

BUDGETS 2016

Le conseil municipal vote à l’unanimité les budgets ci-après :

- Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 580 542.84 € en section d’investissement et à 1 082 645 € en section de fonctionnement.
- Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 211 891 € en section d’investissement et à 155 828 € en section d’exploitation.
- Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 490 229 € en section d’investissement et à 160 533.94 € en section d’exploitation.


AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal comme suit :

- section d’investissement : déficit de 93 332.84 €
- section de fonctionnement : excédent de 476 179.34 €

Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

-  93 332.84 € à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2015
-  93 332.84 € à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2015
- 382 846.50 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2015

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget du service de l’eau comme suit :
- section d’investissement : excédent  de 65 064.95 €
- section de fonctionnement : excédent de 24 094.61 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2015
Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

- 65 064.95 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2016
- 24 094.61 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2016

AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 du budget du service d’assainissement comme suit :
- section d’investissement : excédent  de 30 383.01 €
- section de fonctionnement : excédent de 20 261.44 €

Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2015
Décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
- 30 383.01 € à l’article 001 en recettes d’investissement du budget primitif 2016
- 20 261.44 € à l’article 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2016

DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, accepte de verser à l’association Musique et Culture en Beauce une subvention de 500 €.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir :

Création de points lumineux rue du Château Rond

Contribution de la collectivité : 5 880 €


CONVENTION POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le conseil municipal  approuve le projet de convention avec la SA Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques rue du Château d’Eau, rue du Champ Belon et rue du Gué Barrault.

REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS

Le conseil municipal  autorise l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes hors du territoire de la commune où l’élu représente la commune.


FRAIS DE SEJOUR POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accepte la mise en place du remboursement des frais de déplacement des agents de la collectivité.

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D’ORGERES – TRAVAUX DE VOIRIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de convention entre la commune d’Orgères et la communauté de communes de la Beauce d’Orgères concernant les travaux de voirie situés zone d’activités du Champ Belon et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DU PROJET DE PERIMETRE D’UNE NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes par fusion entre la communauté de communes de la Beauce de Janville, la communauté de communes de la Beauce d’Orgères et la communauté de communes de la Beauce Vovéenne.


Questions diverses :
- réunion SNCF

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.