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Le Cinémobile sera sur le Parking Place du Marché (exceptionnellement)

Mercredi 17 Mai 2017:  3 Séances

16H:      "LES SCHTROUMPFS ET LE VILLAGE PERDU" Animation

18H:     "CORPORATE" Fiction

20H30: "SAGE FEMME" Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.


 

 

 

 

Reprise des horaires d'été:

A compter du 01 mai 2017, la déchetterie sera ouverte

le lundi et samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30

 

Vous pouvez déposer vos piles et petites batteries usagées

à la Mairie ou à la Maison des Services Publics.

News Flash !
Séance du 16 Décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°°

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2015



 

 

Le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :


LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - Approbation du projet d’avenant à la convention APL

Approbation du projet d’avenant relatif au programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux situés à Orgères-en-Beauce (1 et 3 rue de Carton) dans le cadre d’un financement PLUS, applicable à compter du 1er janvier 2016.

Logements sociaux à Orgères-en-Beauce - Approbation des projets d’avenants de transfert des prêts (Caisse Française de Financement Local) à la commune d’Orgères-en-Beauce relatif à l’acquisition des logements

Transfert de :

· l’emprunt pour acquérir les 2 logements situés au 1 et 3 rue de Carton

· l’emprunt pour acquérir le logement situé au 5 rue de Carton

Logements sociaux à Orgères-en-Beauce - Approbation du projet d’avenant à la convention de mise à disposition des terrains et de l’immeuble signée entre la commune d’Orgères-en-Beauce et la communauté de communes de la Beauce d’Orgères

Logement sociaux à Orgères-en-Beauce - Approbation du projet d’avenant de transfert à prêt PLUS (Caisse des Dépôts et Consignations) à la commune d’Orgères-en-Beauce relatif au programme d’acquisition-amélioration des logements

INVESTISSEMENTS 2016 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Le conseil municipal décide le maintien pour 2015 du montant fixé en 2014 soit 119.55 € pour le prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas dans la commune.

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL

Le Juge d’Instance de Chartres, par ordonnance du 10 novembre 2015, a décidé de l’effacement de l’ensemble des dettes d’un débiteur à l’exception de celles visées par la loi dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de constater l’effacement de la dette

- précise que cette dépense sera imputée au compte 6542,

VIREMENT DE CREDITS – BUDGET 444

Monsieur le Maire propose le virement de crédits suivant :

- 410 € de l’article 615 à l’article 6542

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE PARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL (S.D.C.I.)

le conseil municipal approuve le projet de S.D.C.I mais souhaite toutefois compléter son avis par les conditions énoncées ci-après :

Le conseil municipal souhaite dans l’hypothèse d’une fusion des communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d’Orgères et de la Beauce Vovéenne telle que visées par le projet de S.D.C.I.,

- que les communes membres de la communauté de communes de la Beauce d’Orgères disposent d’un nombre de sièges leur permettant d’obtenir la représentation la plus favorable possible au sein du Conseil communautaire de l’EPCI issu de la fusion ;

- la mise en place d’une conférence intercommunale des Maires ;

- le maintien de l’implantation territoriale des équipements et des services de proximité existants relevant de la communauté de communes de la Beauce d’Orgères ;

- une gestion décentralisée des équipements et des services communautaires existants (maintien d’un personnel de proximité…)

MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET CRITERES D’EVALUATION

Le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants :

ü Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

ü les compétences professionnelles et techniques,

ü les qualités relationnelles,

ü la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Afin de répondre à ces obligations, la commune d’Orgères-en-Beauce a mis en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Le conseil municipal décide de reconduire le régime indemnitaire des élus.

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS

Le conseil municipal accorde aux agents territoriaux pour l’année 2016 les indemnités réglementaires

- Indemnité d’administration et de technicité

- Indemnités d’exercice de missions des préfectures

-

LOCATION DU LOGEMENT DE L’ARSENAL

Le conseil municipal fixe le prix de l’indemnité de logement, suivant l’indice de référence des loyers, à dater du 1er janvier 2016.

CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE N’EXCEDANT PAS 10% DE L’EMPLOI D’ORIGINE ET SANS INCIDENCE SUR L’AFFILIATION CNRACL DE L’AGENT

Modification de la durée de service hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe de 27.88 heures à 26.12 heures à compter du 1er janvier 2016.

Suppression et création d’emploi

Diminution du temps de travail de 2/35ème à 1/35ème de l’agent en charge de l’entretien de la salle des fêtes

DEMANDES DE SUBVENTIONS - FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION

Le conseil municipal sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental la subvention maximum à la laquelle peut prétendre la commune sur le fonds départemental de péréquation.

APPROBATION DES PROJETS DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D’ORGERES

QUESTIONS DIVERSES

Décisions depuis le dernier conseil :

- octroi de 2 concessions cinquantenaires

Repas des aînés,

Information sur l’extinction de l’éclairage public la nuit

Remerciement de la FNACA pour le versement de la subvention,

Remerciement de la famille de Marion Jouanneau

Information concernant la pérennisation du relais radio situé sur le château d’eau

Vente parcelle la Maladrerie

Panneau d’informations lumineux

Déneigement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.