close

En raison du Lundi 01 Mai , jour férié

les ordures ménagères de notre commune

seront collectées le Jeudi 04 Mai 2017.

Merci d'en prendre bonne note.

Lundi 08 Mai 2017

Cérémonie de la Commémoration  de la fin de la guerre 1939-1945:

Le départ du cortège officiel aura lieu à 10h sur la Place du Marché

pour défiler jusqu'au Monument aux Morts.

Un vin d' honneur sera servi à l'issue de la cérémonie.

Reprise des horaires d'été:

A compter du 01 mai 2017, la déchetterie sera ouverte

le lundi et samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30

 

Vous pouvez déposer vos piles et petites batteries usagées

à la Mairie ou à la Maison des Services Publics.

News Flash !
Séance du 29 Septembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Virement de Crédits,

et indique une erreur dans le 8ème point de l’ordre du jour. Il faut lire : FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D’ORGERES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de modification des statuts de la communauté de communes de la Beauce d’Orgères avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2016.

SCHEMA DE MUTUALISATION

Le Conseil municipal, émet un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations de service de la communauté de communes de la Beauce d’Orgères, et son projet de schéma de mutualisation des services.

DELIBERATIONS FISCALES

Le conseil municipal reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la commune en 2016.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION (FNP) DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de :

  • demander une subvention auprès du FNP de la CNRACL dans le cadre de la réalisation du document unique,

  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

     

    SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA SOCIETE DES FETES D’ORGERES

    Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à la Société des Fêtes une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’organisation des festivités du 14 juillet.

     

    SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

    Le conseil municipal accepte à l’unanimité à l’Amicale des Sapeurs Pompiers une subvention de 660.50 € correspondant à la cotisation 2015 à l’UDSPEL.

     

    CENTRE DE SECOURS – LOGEMENT DE SERVICE

    Le conseil municipal décide de reverser au locataire, occupant à titre payant le logement du centre de secours, la totalité de la somme reçue par le Département d’Eure-et-Loir.

     

    PRIX DE L’EAU (FACTURATION 2017)

    L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation 2017 :

    Part communale : 0.86 € m3

    Location annuelle du compteur : 28 €

    La participation CCBO, les redevances à l’Agence de l’eau pour la pollution domestiques et le FSIREP (Fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable) seront facturées en plus.

     

    PR IX DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT (FACTURATION 2017)

    L’assemblée, à l’unanimité, fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation 2017 :

    Le mètre cube : 1.64 €

    La redevance à l’Agence de l’eau pour modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.

     

    FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au fonds solidarité logement et de verser la participation de 3 € par logements sociaux soit pour l’année 2015 : 3 € x 99 logements = 297 €

    La dépense sera inscrite à l’article 6281 du budget 2015.

     

     

    LICENCE IV

    La SAS AUBERGE DE BEAUCE ayant changé de gérant, il convient de réaliser un nouveau bail.

    Monsieur le Maire propose de réévaluer le loyer à 55 € mensuel soit 660 € annuel indexé sur le coût des loyers commerciaux et demande au conseil de lui donner tous pouvoirs pour signer le bail qui sera rédigé par Maitre JEANSON, notaire à Orgères-en-Beauce.

    Les frais notariés seront à la charge du locataire.

     

    ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – 471

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

    DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 1 128.01 €

    Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget 2015 du service de l’eau.

     

    ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - 444

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

     

    DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables pour un montant de 889.41 € pour les 2010 à 2012.

    Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget 2015 du service de l’assainissement.

     

    VIREMENT DE CREDITS BUDGET 471 (service de l’eau)

     

    Le conseil municipal approuve le virement de crédit suivant :

     

  • 1 000.00 € de l’article 673 à l’article 6541

     

     

    CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT MAISON DE LA BEAUCE

    Le Conseil Municipal

    Après en avoir délibéré, à l’unanimité

    APPROUVE le projet la convention de mise à disposition du bâtiment Maison de la Beauce à la communauté de communes de la Beauce d’Orgères avec prise d’effet au 1er octobre 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

    Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande de subvention du FAJ

    Questions diverses :

    Décision du Maire :

    - octroi d’une concession cinquantenaire dans le cimetière communal,

     

    L’assemblée est informée :

  • de la demande concernant les migrants,

  • des économies réalisées et à réaliser,

  • du devenir des logements locatifs sociaux 1,3 et 5 rue de Carton,

  • des nouveaux taux de la taxe d’aménagement applicables à compter du 1er janvier 2016

  • taxe d’aménagement applicable hors zones d’activités : 3 %,

  • taxe d’aménagement applicable dans les zones d’activités : 5 %

  • du projet de regroupement de la CCBO CCBJ CCBV et éventuellement CCBA,

  • des tours de garde pour les élections régionales,

  • du projet de délibération concernant l’entretien professionnel et critères d’évaluation,

  • de l’intégration à compter du 1er janvier 2016 du CCAS dans le budget principal,

  • des remerciements du Secours Populaire, de la SPA, de l’ADMR, du Souvenir Français pour le versement de la subvention,

  • des travaux d’assainissement (rue Nationale, rue du Château d’Eau, rue du Gué Barrault, rue du Champ Belon),

  • des travaux de voirie 2016.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.