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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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séance du 20 Juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 20 JUIN 2014

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le conseil municipal procède à l’élection des délégués municipaux en vue des élections sénatoriales, M. Gilles CROSNIER, Mme Ghislaine BIGOT, M. Roger HUDEBINE sont désignés titulaires. Mme Nicole FAUVE, M Thierry BOURGEVIN et Mme Soline PHILIPPE sont désignés en qualité de suppléants.


VIREMENT DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal approuve les virements de crédits suivants :
2 000,00 € de l’article 60633 à l’article 73925
2 500,00 € de l’article 61522 à l’article 73925


DEMANDE DE SUBVENTION DU « CLAPADOS » DE PATAY
Le conseil municipal ne donne pas suite à une demande de subvention émanant du « Clapados » de Patay.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PROPOSITION POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Titulaires : Frédéric LEGOURD, Mathieu BOURGEOIS
Suppléants : Ghislaine BIGOT, Thierry BOURGEVIN

PROJET DE LOI DE REFORME TERRITORIALE
Le conseil municipal a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du 18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14.
Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charente en une seule région.
Le conseil municipal s’oppose à ce projet de regroupement et souhaite la possibilité d’un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d’une région Centre Val de Loire dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches.

L’assemblée est informée :
- des travaux prévus rue des Ecoles, rue de l’Eglise et de Villevé
- de l’avancement des travaux de couverture de l’Eglise
- de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
- du dédoublage des réseaux pour les pavillons 6 ter et 6 quater rue Nationale