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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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Séance du 27 Février 2014

CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 27 FEVRIER 2014

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur Ringwald, trésorier présente à l’assemblée le bilan financier de la commune.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2013 (commune et services)
Présidence : Michel  BOURGEVIN
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs de la Commune, du service de l’eau et de  l’assainissement pour l’exercice 2013 qui présentent les résultats suivants :

- Budget principal : un excédent d’investissement de 98 927.50  € et un excédent de fonctionnement de 651 083.16 €
- Budget du service eau : un excédent d’investissement de 69 574.43 € et un excédent de fonctionnement de 36 140.07 €
- Budget du service assainissement : un excédent d’investissement de 128 555.37 € et un excédent de fonctionnement de 20 908.67 €.

COMPTES DE GESTION 2013
Il accepte également les comptes de gestion du receveur municipal  qui présentent des résultats en concordance avec ceux des comptes administratifs.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Conseil Municipal reconduit pour 2014 les taux fixés en 2013 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, soit :

* Taxe d’habitation  11.40 % 
* Foncier bâti    21.18 % 
* Foncier non bâti  29.85 %. 
BUDGETS 2014
Il vote à l’unanimité les budgets ci-après :

- Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 712 000 € en section d’investissement et à 1 380 000 € en section de fonctionnement.
- Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 114 163 € en section d’investissement et à 156 000 € en section d’exploitation.
- Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 184 633 € en section d’investissement et à 150 000 € en section d’exploitation.

REPRISE DU FCTVA – BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT (Equilibre de la section d’exploitation)
Le Maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1615-5 permet de reprendre à titre exceptionnel le FCTVA pour assurer le paiement des intérêts d’emprunts.
La reprise d’un montant de  44 000 € se fera par un mandat au compte 102291 et un titre de recettes au compte 777.
Le conseil donne son accord.

REPRISE DU FCTVA – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU (Equilibre de la section d’exploitation)
Le Maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1615-5 permet de reprendre à titre exceptionnel le FCTVA pour assurer le paiement des intérêts d’emprunts.
La reprise d’un montant de  18 000 € se fera par un mandat au compte 102291 et un titre de recettes au compte 777.
Le conseil donne son accord.

DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide  de  restaurer les  sépultures   de Monsieur Théophile MOREAU (martyr de la guerre  de 1870) et de du célèbre docteur LESCARBAULT et sollicite, à cet effet, une subvention auprès du SOUVENIR FRANÇAIS.
Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention à l’association « Calines et Biaudes », « la famille Lez’Arts » et l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orgères.
Par ailleurs, il ne donne pas suite aux  demandes émanant du Comité des Blouses Roses de Chartres et de l’ANERVEDEL.
LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
Il décide de louer à Monsieur et Madame LOGRE-GENOS à titre précaire un local sis dans le bâtiment attenant à la mairie.
Il modifie les tarifs d’utilisation de la salle polyvalente à compter du 15 mars.

TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIALES

Le Conseil Municipal établit le tour de garde pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

RETROSPECTIVE DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE
A l’occasion de la dernière réunion du conseil avant les élections municipales, Monsieur le Maire donne une rétrospective des activités de l’assemblée et de l’évolution de la commune au cours de ces six dernières années. Il remercie les conseillers municipaux pour le climat et l’esprit toujours constructifs et respectueux qui ont régné pendant ce mandat, la confiance et le soutien qu’ils lui ont apportés.

QUESTIONS DIVERSES

Nouveau périmètre de la communauté de communes étendu à la commune de Dambron
Le conseil municipal valide le rapport de la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges suite à l’intégration de la commune de Dambron dans le périmètre de la communauté de communes.

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Germignonville
Le conseil municipal souhaite être consulté sur le projet de révision du PLU de la commune de Germignonville.

INFORMATIONS DIVERSES
L’assemblée est informée :

• de la commande du feu d’artifice du 13/07/2014.
• des dates de passage de la balayeuse.
• de la future installation d’un médecin et d’un kinésithérapeute à la maison de santé.
• du projet de réouverture au trafic voyageurs de la ligne SNCF Chartres/Orléans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.