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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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Séance du 19 Juin 2013

CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 19 JUIN 2013

 

Le dix neuf juin deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le onze juin deux mil treize s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mmes Mélina TRAVERS, Annick GOUILLARD, MM. André BRUNEAU, MM. Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Mme Soline PHILIPPE, MM. Frédéric LEGOURD, Jean-Lou GRANDVILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : MM. Marc ROUGET, Olivier FABBRO et Daniel POINTEREAU.

Madame Soline PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

INVESTISSEMENTS 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les achats et travaux prévus au budget 2013 et validés par la Commission des travaux et le Conseil Municipal.

- création de sanitaires dans le jardin public.
- aménagement du centre-bourg.
- changement de lanternes sur l’éclairage public.
- réfection de voiries.
- installation de caméras.
- mise en place de radars pédagogiques.
- accessibilité de l’église et de la maison de la Beauce.
- remplacement des portes des vestiaires du stade.
- réfection de la moitié de la couverture de l’église. Il est envisagé de refaire la totalité.

La décision d’achat d’une tondeuse et d’une balayeuse est différée. L’achat d’une remorque est programmé.
La commission des travaux se réunira le mardi 25 juin 2013 à 18 h 30 pour finaliser ces projets.

DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES – REPARTITION DES SIEGES

Monsieur le Maire présente les règles de détermination du nombre de délégués communautaires et de répartition des sièges au sein de l'assemblée délibérante de la communauté de communes et indique celles retenues par le conseil communautaire.
* moins de 300 habitants : 1 délégué titulaire,
* entre 300 et 599 habitants : 2 délégués titulaires,
* entre 600 et 899 habitants : 3 délégués titulaires,
* plus de 900 habitants : 4 délégués titulaires.

A l’unanimité, le conseil municipal valide les règles de détermination du nombre de délégués communautaires et de répartition des sièges.

PERSONNEL COMMUNAL

SUPPRESSION DE POSTE

Le Conseil, après avis favorable du CTP, supprime l’emploi d’adjoint technique de 1ère classe à 26 h 38 suite à l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe dudit agent.

 

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu du départ à la retraite de la secrétaire de mairie, détenteur du grade d’attaché territorial, dans le courant du 1er semestre 2014, il convient de procéder au remplacement du titulaire du poste et d’optimiser le recrutement en ouvrant  le poste disponible à d’autres grades de la filière administrative.
Le Conseil décide de créer, à compter du 1/01/2014, un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet sur les grades suivants : niveau A (attaché), niveau B (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe) ou niveau C (adjoint administratif de 1ère classe, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe).

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement relatifs à l’exercice 2012.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

MISSION LOCALE OUEST ET SUD EURE-ET-LOIR (MILOS 28)
Le Conseil renouvelle son adhésion pour l’année 2013 à la Mission Locale Ouest et Sud Eure-et-Loir (MILOS 28).

CONVENTION DE COVOITURAGE

Monsieur le Maire expose que le Département d’Eure-et-Loir, soucieux de favoriser la pratique du covoiturage dans le département, a créé une plateforme internet dénommée covoiturage.eurelien.fr. Afin de développer cette pratique, il est apparu nécessaire de proposer aux usagers des lieux de stationnement identifiés de se retrouver et de laisser leurs véhicules en sécurité. A cette fin, le Département et la Commune d’Orgères, gestionnaire du parking de la Gare se sont rapprochés afin de convenir de la mise à disposition de places de stationnement sur leurs parkings respectifs.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention partenariat à passer entre la Commune et le Département d’Eure-et-Loir dans le cadre du covoiturage eurélien.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

L’assemblée est informée :
• de la réalisation de l’enfouissement des tampons d’assainissement rue Nationale et du projet de remplacement des bordures basses existantes par des bordures hautes en rives et espacées afin d’améliorer le problème de la circulation des poids lourds dans ce secteur.
• du mauvais état de la chaussée rue de Patay et rue Nationale (devant la Place Ste-Barbe). La demande de réfection a été effectuée auprès de M. le Président du Conseil Général.
• du programme d’entretien des routes départementales.
• du montant des travaux à prévoir pour le raccordement au tout à l’égout des habitations situées entre le PN 50 et la sortie ouest d’Orgères secteur du Champ-Belon.
• de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite au violent orage de grêle le 17 juin.
• de l’interpellation des auteurs des dégradations des toilettes publiques et de l’abribus.
• du défaut d’entretien de l’arboretum.
• de l’état d’avancement des travaux du city-stade.
• des travaux de maintenance sur l’éclairage public qui se dérouleront semaine 26.
• de l’obligation de formation du personnel technique communal utilisant les produits phytosanitaires.
• des démarches effectuées pour l’installation d’un médecin à la maison de santé.
• du rapport d’activités du conciliateur de justice pour l’année 2012.
• de la rétrocession à la commune d’une concession dans le cimetière.
• des dates des futures animations : fête de la musique le 21 juin, kermesse des écoles le 22 juin, circuit boucles cyclotouristiques le 23 juin, manœuvre des pompiers aux écoles le 30 juin ainsi que du programme de la fête du 14 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour publication et affichage, le 22/06/2013
  Le Maire,


            Gilles CROSNIER