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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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Séance du 27 Mars 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°
COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 27 MARS 2013


Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE

Monsieur Ringwald, trésorier présente à l’assemblée le bilan financier de la commune.

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2012 (commune et services)
Présidence : Michel  BOURGEVIN

Il approuve les comptes administratifs de la Commune (budget principal et budgets annexes des services de l’eau et de l’assainissement) pour l’exercice 2012 qui présentent les résultats suivants :

- Budget principal : un excédent d’investissement de 84 057.10  € et un excédent de fonctionnement de 535 425.66  €
- Budget du service eau : un excédent d’investissement de 36 666.37 € et un excédent de fonctionnement de 69 328.51 €
- Budget du service assainissement : un excédent d’investissement de 130 662.39 € et un excédent de fonctionnement de 44 559.11 €.

COMPTES DE GESTION 2012

Il accepte également les comptes de gestion du receveur municipal qui présentent des résultats en concordance avec ceux des comptes administratifs.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le Conseil Municipal reconduit pour 2013 les taux fixés en 2012 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, soit :

* Taxe d’habitation  11.40 % 
* Foncier bâti    21.18 % 
* Foncier non bâti  29.85 %. 
BUDGETS 2013

Il vote à l’unanimité les budgets ci-après :

a) Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 668 000 € en section d’investissement et à 1 273 000 € en section de fonctionnement.
b) Service de l’eau : s’élevant en recettes et en dépenses à 113 800 € en section d’investissement et à 178 000 € en section d’exploitation.
c) Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 232 000 € en section d’investissement et à 150 000 € en section d’exploitation.


DEMANDES DE SUBVENTIONS
      
Il dresse la liste des subventions à accorder en 2013 aux sociétés locales et à diverses associations extérieures.

Par ailleurs, il ne donne pas suite à d’autres demandes.

CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT D’EAUX RESIDUAIRES NON DOMESTIQUES DANS LE RESEAU COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT
      
Il donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif avec l’EARL « la ferme GRANDVILLAIN ».

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

LOCATION D’UN BATIMENT COMMUNAL

Il décide de louer à la Sté AID PC à titre provisoire et précaire un bureau sis dans le bâtiment attenant à la mairie.

INDEMNISATION DE DENEIGEMENT ET D’ENTRETIEN DE TERRAIN

Il charge M. Jean-Marie LACHON du déneigement sur les voies communales et M. Philippe JOSEPH du déneigement sur les voies communales et de l’entretien du terrain jouxtant la station d’épuration et fixe le montant de leur indemnisation.

VENTE DU CAMION

Il autorise le Maire à vendre l’ancien camion communal. 

MARIAGE D’UN EMPLOYE COMMUNAL

Il décide d’offrir un cadeau pour le mariage d’un employé communal.

L’assemblée est informée :

• d’une demande d’installation d’un commerce ambulant de vente de pizzas. Ce commerce existant déjà sur la commune, la demande est rejetée.
• du programme d’entretien des routes départementales.
• des décisions de travaux prises avec les services du Conseil Général pour améliorer le problème de la circulation des poids lourds rue Nationale et remédier à la dégradation des tampons d’assainissement et des bordures caniveaux.
• de l’implantation d’une station de comptage de véhicules entre le bourg d’Orgères et le hameau de La Maladrerie.
• de la possibilité de payer en ligne ses factures d’eau, d’assainissement et de location de la salle des fêtes en cliquant sur le lien
www.tipi.gouv.fr.
• des dates des futures animations : fête du pain le 7 avril, fête de la musique le 21 juin, circuit boucles cyclotouristiques le 23 juin.