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Le Club des Loisirs d’Orgères-en-Beauce organise une brocante/vide greniers

le Dimanche 27 Août 2017 de 7h à 19h sur le terrain près du gymnase.

Inscription au 06 15 08 49 23 ou 06.14.68.41.95


Vous trouverez sur place : buvette, sandwichs, merguez, frites, pâtisseries.

Il y aura des jeux pour enfants et promenade à poney.

La prochaine Collecte de sang  aura lieu

Jeudi 07 Septembre 2017

de 16h à 19h, à la Maison de la Vie Associative   66, Rue Nationale

 

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Article 441 - 6 du Code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Article 443 du Code pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt :

1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ;

2. De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil .