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La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


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Séance du 17 Décembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012

Le dix sept décembre deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le sept décembre deux mil douze s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mme Mélina TRAVERS, M. André BRUNEAU, Mme Soline PHILIPPE, MM. Frédéric LEGOURD, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Annick GOUILLARD, MM. Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Marc ROUGET, Jean-Lou GRANDVILLAIN.

Monsieur André BRUNEAU a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

INVESTISSEMENTS 2013

Le Maire informe l’assemblée du compte rendu de la Commission des travaux du 12 décembre et des propositions d’investissements pour 2013.

Seront réalisés en priorité les travaux de rénovation de l’éclairage public et d’accessibilité de la Maison de la Beauce budgétisés en 2012.

Il autorise le Maire à lancer des consultations pour les achats et travaux suivants :

- Réfection de la toiture de l’église et accessibilité aux personnes handicapées
- Réfection du chemin de Feaslé
- Aménagement de sanitaires dans le jardin public
- Acquisition de caméras de surveillance
- Achat de radars pédagogiques
- Acquisition d’un tracteur avec relevage et d’une balayeuse
- Remplacement des portes du vestiaire du stade.

Par ailleurs, le Maire communique le résultat de l’analyse des offres concernant la création d’espaces publics de l’opération cœur de bourg par la Communauté de communes. La Commune participera à la dépense dans le cadre d’un fonds de concours.
Les travaux devraient commencer début 2013 et durer environ 18 mois.

DEMANDES DE SUBVENTIONS
      
 auprès de Monsieur le Président du Conseil Général
- au titre du fonds départemental de péréquation pour les achats et travaux n’ayant pas été subventionnés en 2012.
- au titre du FDAIC pour les acquisitions et travaux ci-après :
* Eglise : réfection d’une partie de la couverture et accessibilité des personnes handicapées
* Stade : remplacement des portes du vestiaire
* Voirie : réfection de la route de Feaslé, acquisition de radars pédagogiques
* Sécurité : acquisition et installation de caméras de surveillance

auprès de Monsieur le Préfet
pour l’acquisition et l’installation de caméras de surveillance

auprès du Pays de Beauce
pour l’accessibilité de la Maison de la Beauce et de l’église.

Par ailleurs, il ne donne pas suite à d’autres demandes émanant de l’association départementale des pupilles de l’enseignement public du Loiret, de la Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de Ferolles, du BTP CFA du Loir et Cher.

REGIME INDEMNITAIRE

Il détermine le montant des indemnités de fonction pour les élus et les agents territoriaux à compter du 01/01/2013.
Il institue en faveur des agents utilisant leur véhicule personnel pour l’exercice de leur fonction l’indemnité pour frais de transport.

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Le Comité technique paritaire s’étant prononcé favorablement, le Conseil municipal confirme la participation de la commune à  la couverture de santé souscrite par ses agents, à compter du 01/01/2013.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE D’ORGERES

Extension du périmètre

Le Conseil émet un avis favorable au projet d’intégration de la commune de Dambron à la Communauté de Communes de la Beauce d’Orgères.

Modification du siège

Suite au déménagement de la Communauté de Communes au 2, rue de l’Arsenal le Conseil accepte de modifier les statuts afin que le siège soit désormais installé à cette nouvelle adresse et non plus au 70, rue Nationale.

 LEGS A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle avait été invitée à réfléchir à l’acceptation d’un legs à la commune pour l’entretien de tombes dans le cimetière. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil décide de refuser ce legs.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CENTRE DE SECOURS – LOGEMENT DE SERVICE

Il autorise le versement à l’occupant du logement de service du centre de secours la subvention reçue du service incendie relative aux loyers et frais annexes du 2ème semestre 2012.

REVISION DES TARIS COMMUNAUX POUR 2013

Il reconduit les tarifs de location de la salle polyvalente et des concessions dans le cimetière.

En revanche, il porte le tarif des droits de place du marché à 0.70 € le mètre linéaire à compter du 1er janvier 2013.

L’assemblée est informée :
- du projet de construction d’un nouveau centre de secours.
- de la date de cérémonie des vœux du maire qui se déroulera le 25/01/2013 à 19 h 15 à la salle polyvalente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour publication et affichage, le 21/12/2012
 
        Le Maire,


            Gilles CROSNIER