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Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

INFOS SUR   GYMNASTIQUE  -  YOGA  -  DANSE   -  CHORALE  -  FOOTBALL  -  BADMINTON  -  HANDBALL  - TAEKWONDO -  BUDO

Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2019

Artisans-Commerçants

Séance du 22 Septembre 2011

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

 

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de Châteaudun

Canton d'Orgères-en-Beauce

COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

 

 

 

Le vingt deux septembre deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le treize septembre s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

 

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, Annick GOUILLARD, André BRUNEAU, Roger HUDEBINE, Soline PHILIPPE, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN

formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : MM. Philippe JOSEPH, Marc ROUGET, Frédéric LEGOURD.

 

Monsieur Roger HUDEBINE a été élu secrétaire de séance.

 

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

 

DELIBERATIONS FISCALES

 

Il reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la Commune en 2012.

 

PRIX DE L’EAU (facturation 2013)

      

L’assemblée fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation de 2013 :

 

- le mètre cube                        1.18 €             

- location annuelle du compteur         25 €    

 

Les autres redevances (Agence de l’eau, fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable, etc….) seront facturées en plus.

 

PRIX DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT (facturation 2013)

 

L’assemblée fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation de 2013 :

 

- le mètre cube                        1.55 €                        

 

La redevance à l’Agence de l’eau pour modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.

 

RENFORCEMENT DU RESEAU A.E.P., EXTENSION DU RESEAU EAUX USEES, ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS  Rue Henri-Dunant – Rue du Stade – Place du Marché.

                                              

 

Après présentation du dossier de consultation à l’assemblée et approbation, le Conseil Municipal sollicite les subventions maximum auxquelles la Commune peut prétendre auprès de Monsieur le Président du Conseil Général pour le renforcement du réseau d’eau potable et auprès de l’Agence de l’eau pour l’extension du réseau eaux usées.

 

 

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS

 

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

 

Le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion à ce fonds et de verser la participation de 3 € par logement HLM.

 

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTES :

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général sollicitant la participation de la Commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Le Conseil, considérant qu’il cotise déjà à la mission locale (MILOS) décide de ne pas abonder le FAJ pour l’année 2011.

 

TOUR CYCLISTE D’EURE-ET-LOIR ESPOIRS :

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Association Loisirs Evasion Vélo et Sports proposant à la commune d’accueillir l’arrivée de la 2ème étape du tour d’Eure-et-Loir le 9 juin 2012.

Considérant que la commune a déjà été sollicitée en 2008 pour le départ d’une étape de ce tour cycliste et estimant la participation financière demandée (3500 €) trop élevée, le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette demande.

 

BANQUE ALIMENTAIRE

 

Considérant que les Restos du cœur et le secours populaire sont déjà subventionnés par la Commune, le Conseil rejette la demande d’aide financière de la Banque alimentaire.

 

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

 

Le Conseil municipal prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir dans le cadre du contrat groupe statutaire et décide de renouveler son adhésion au contrat groupe à compter du 1er janvier 2012.

Il autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

 

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

 

REVISION TRIENNALE DU BAIL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE

 

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la nouvelle estimation de la valeur locative de la caserne de gendarmerie pour la période du 01/09/2011 au 31/08/2014.

 

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN CAMION CREPERIE

 

Il autorise M. Walch Alexandre de Terminiers à installer son camion crêperie « GALEX » le jeudi soir de 17 h 30 à 21 h Place du Marché.

 

SOIREE « HOMMAGE A GASTON COUTE »

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une soirée « Hommage à Gaston Couté » organisée par la Maison de la Beauce en partenariat avec le cinémobile et la Commune aura lieu le samedi 15 octobre à la salle des fêtes.

 

INFOGEO

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat départemental d’énergies d’Eure-et-Loir (SDE 28) a développé un système d’information géographique (SIG) baptisé Infogéo 28 qui, sur la base du fond de plan cadastral, est en mesure d’héberger de nombreuses données (cadastre, documents d’urbanisme, réseaux d’énergies, d’éclairage public, d’eau potable…) et l’invite à réfléchir sur l’adhésion de la commune à ce service.

 

 

 

 

 

 

ASSOCIATION FAMILLES RURALES

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme CHAPOULIE, Présidente de Familles rurales au sujet de la mise en sommeil de l’association et de la mise à disposition de ses comptes.

La reprise de cette association est évoquée.

 

CREDIT MUTUEL : DISTRIBUTEUR DE BILLETS

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du crédit mutuel sollicitant l’autorisation d’installer au carrefour de la rue de l’Eglise et de la rue Nationale un panneau indiquant le distributeur de billets.

Le Conseil donne son accord pour la pose de ce panneau qui devra s’intégrer par sa forme et ses couleurs à la signalisation existante.

 

ZUMBA

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi par l’A.D.S.L. d’une demande de mise à disposition de la salle polyvalente pour la dispense de cours de ZUMBA FITNESS.

La salle polyvalente n’étant pas adaptée pour cette activité, le Conseil émet un avis défavorable.

 

CNFPT – FORMATION DES AGENTS

 

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du CNFPT quant à la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale. Après discussion, le Conseil ne souhaite pas interpeler le gouvernement à ce sujet.

 

L’assemblée est informée :

 

-          de l’attribution des marchés ci-après :

  • réfection de la couverture de la mairie à la Sarl Hubert LANDRY pour un montant de 34 858.51 € HT.
  • travaux de voirie de la rue Charles Péguy à la Sté EUROVIA pour un montant de 24 549.60 € HT.

 

-          de la programmation des travaux d’aménagement de sécurité rue Nationale et La Maladrerie le 17/10/2011

-          de la demande d’installation de radars pédagogiques

-          de la réfection du P.N. 50 du 14 au 18/11/2011

-          du résultat de l’enquête de circulation rue des Ecoles

-          du passage du 105ème PARIS-TOURS cycliste le 9 octobre prochain

-          de l’organisation d’une course cycliste sur le territoire de la commune le 4/03/2012

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

 

Pour publication et affichage, le 29 septembre 2011

 

                                                                                              Le Maire,

 

 

 

 

                                                                                       Gilles CROSNIER