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Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

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Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

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Séance du 31 janvier 2011

 

 

 CONSEIL MUNICIPAL

°°°°

 COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la

SEANCE DU 31 janvier 2011

°°°°

 

 

Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de Châteaudun

Canton d'Orgères-en-Beauce

COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

°°°°°

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la

SEANCE DU 31 janvier 2011

°°°°

 

Le trente et un janvier deux mil onze à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt sept janvier s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

 

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Annick GOUILLARD, André BRUNEAU, Roger HUDEBINE, Soline PHILIPPE, Frédéric LEGOURD, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN.

formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Mme Mélina TRAVERS (pouvoir à M. Gilles CROSNIER), MM. Philippe JOSEPH (pouvoir à M. Thierry BOURGEVIN), Marc ROUGET et Olivier FABBRO.

 

Monsieur Daniel POINTEREAU a été élu secrétaire de séance.

 

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

 

APPROBATION DE LA 1ère MODIFICATION DU P.L.U.

 

Vu :

-          le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-10 et R. 123-19,

-          la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2007 approuvant le plan local d’urbanisme,

-          l’arrêté du maire en date du 01/12/2010 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 1 du P.L.U.,

-          le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,

 

Considérant :

-          que le projet de modification du P.L.U. tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles susvisés du Code de l’urbanisme,

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

  • décide d’approuver le dossier de modification du plan local d’urbanisme en y apportant toutefois une modification mineure pour tenir compte des conclusions du commissaire-enquêteur, qui ne remet pas en cause l’économie générale du PLU tel qu’il a été soumis à enquête publique.

 

Adjonction au titre du paragraphe « Les dispositifs de production d’énergie solaire » : et éolienne

     dans les zones UA, UB, 1AU, 1AUX, A et N.

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

 

La présente délibération deviendra exécutoire :

-          dans un délai d’un mois suivant sa réception par Madame la Sous-Préfète si celle-ci n’a notifié aucune observation à apporter à la modification du plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ses observations.

-          et après l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

 

 

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Vente de terrains

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 11/10/2006 le Conseil Municipal avait fixé le prix de vente des terrains cédés à la Commune par le Département et l’OPAC d’Eure-et-Loir, cadastrés ZT 35 pour 1697 m² et ZT 38 pour 1307 m², à 70 € le mètre carré.

Depuis cette date, la commune a acquis le terrain contigü cadastré ZT 39 pour 822 m² et un nouveau projet de découpage de l’ensemble des terrains a été réalisé par le Cabinet Axis-Conseils, géomètre de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour diviser l’ensemble des terrains comme suit : 754 m², 629 m², 782 m², 674 m², 925 m² et confirme le prix de vente à 70 € le m².

Il autorise le Maire à signer les actes de vente qui seront établis par Maître Jeanson, notaire de la Commune, les frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur.

 

Gardiennage de l’église

 

Considérant que l’indemnité de gardiennage de l’église peut faire l’objet d’une revalorisation, il décide pour l’année 2011 de porter à 119.55 € l’indemnité annuelle allouée à cet effet au prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas dans la commune.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 

 

 

 

                                                                       Pour publication et affichage, le 3 février 2011

 

                                                                                              Le Maire,

 

 

 

 

 

                                                                                       Gilles CROSNIER