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Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

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Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

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Séance du 16 mars 2011



CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°
COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la
SEANCE DU 16 mars 2011
°°°°

Le seize mars deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le sept mars s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Soline PHILIPPE, Frédéric LEGOURD, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN.
formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Michel BOURGEVIN, Mme Annick GOUILLARD.

Absent : M. Marc ROUGET.

Monsieur Jean-Lou GRANDVILLAIN a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Il dresse la liste des subventions à accorder en 2011 aux sociétés locales et à diverses associations extérieures.

Par ailleurs, il ne donne pas suite à d’autres demandes émanant du Collège Alfred de Musset de Patay, de l’école-collège Notre-Dame de Janville, du comité d’Eure-et-Loir de la ligue contre le cancer, de l’association de psychiatrie infanto-juvénile Henri Faure de Bonneval, de l’association les blouses roses de Chartres, de l’association pour aveugles déficients visuels Orléans région centre, du Conseil d’architecture, d’urbanisme et environnement.

 

LOCATION DE LOGEMENT

F.2 1er étage – 5, rue des Ecoles

La location est reconduite et le prix du loyer révisé à compter du 01/04/2011.

 

PERSONNEL COMMUNAL


SUPPRESSION DE POSTE

Le Comité technique paritaire ayant donné un avis favorable pour la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, le conseil supprime  cet emploi à dater du 01/04/2011.

CREATION DE POSTE

Pour permettre la nomination d’un agent inscrit sur le tableau des agents promouvables, le conseil décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures à dater du 01/07/2011.


PROJET DE SAGE NAPPE DE BEAUCE

Monsieur le Maire indique que la Commune est consultée pour avis sur le projet de SAGE de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le ou les SDAGE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques associés, élaboré par la commission locale de l’eau (CLE) et adopté par cette dernière en date du 15/09/2010.
Le territoire du SAGE concerne 681 communes dont la commune d’ORGERES-EN-BEAUCE.
L’avis porte sur les deux documents constitutifs du projet de SAGE :
- le plan  d’aménagement et de gestion durable (PAGD) définissant les conditions et les objectifs qui vont permettre d’atteindre une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.
- Le règlement qui définit les priorités d’usage de la ressource en eau et les mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

Après avoir étudié le projet et entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable pour les raisons suivantes :

• suppression du report du volume d’eau non utilisé l’année suivante
• mesures trop restrictives concernant l’utilisation des produits phytosanitaires.


TOUR DE GARDE (élections cantonales)

Il établit le tour de garde pour les élections cantonales qui se dérouleront les 20 et 27 mars 2011.

TRAVAUX RUE NATIONALE
                                             AMENAGEMENT DE SECURITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation des travaux rue Nationale, entrée Est de la commune :

• le Département d’Eure-et-Loir doit procéder, d’une part, au renforcement de la chaussée RD 927,

• la Commune d’Orgères doit procéder, d’autre part, à un aménagement de sécurité, pose de bordures-caniveaux, construction de trottoirs, aménagement de parkings.

Il précise que le code des marchés publics prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre des collectivités territoriales.

Considérant l’intérêt économique, et pour permettre la réalisation de ces travaux dans des conditions optimales, le Maire propose à l’assemblée de signer une convention avec le Département d’Eure-et-Loir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du Conseil Général d’Eure-et-Loir.

Il désigne MM. Gilles CROSNIER, titulaire et Michel BOURGEVIN, suppléant pour représenter la Commune et siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.

IMMEUBLE 31 RUE DE PATAY

Le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de rachat de l’immeuble de l’ancienne gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal n’est pas opposé à la vente dudit immeuble en l’état.
Il précise cependant que la vente ne pourra se faire qu’aux conditions fixées par la Commune et charge Monsieur le Maire de notifier la proposition de la Commune au demandeur.


SALLE POLYVALENTE

Le Maire communique à l’assemblée l’avant-projet d’extension et  réaménagement de la salle polyvalente. Le coût estimatif des travaux étant trop élevé, le Conseil surseoit dans l’immédiat à ce projet. La Commission des travaux se réunira ultérieurement pour définir les améliorations qui pourront être apportées à ce bâtiment.

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

CONVENTION DE SERVITUDE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. et Mme Roger HUDEBINE, sollicitent l’autorisation de réaliser une tranchée sur le chemin communal n° 3  pour permettre la viabilisation de leur fonds de propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer la convention de servitude qui sera rédigée dans la forme administrative.

L’assemblée est informée :

- de l’évolution du projet d’aménagement du centre bourg
- du programme de réfection par le Conseil Général des routes départementales de notre secteur
- de la réception des travaux d’aménagement de la Poste dans la Maison de services publics
- du démarrage des travaux de construction de la future maison de santé avec un aménagement de 42 places de parking
- de la démonstration d’une balayeuse aspiratrice
- des horaires d’ouverture du crédit mutuel
- de la fête du pain le 27 mars à la Maison de la Beauce
- de la participation financière de Familles rurales d’Orgères au repas des Ainés
- du déroulement de la fête nationale qui aura lieu le 13 juillet
- de la mise à disposition d’un camion pour la distribution des Restos du cœur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

 


      Pour publication et affichage, le 21 mars 2011

        Le Maire,

 

 

            Gilles CROSNIER