close

Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

INFOS SUR   GYMNASTIQUE  -  YOGA  -  DANSE   -  CHORALE  -  FOOTBALL  -  BADMINTON  -  HANDBALL  - TAEKWONDO -  BUDO

Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2019

Artisans-Commerçants

Séance du 8 Juillet 2010 PDF

Département d’Eure-et-Loir / Arrondissement de Chateaudun / Canton d'Orgères-en-Beauce
COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la Séance du 8 JUILLET 2010

 


Le huit juillet deux mil dix à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 2 juillet s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Mme Soline PHILIPPE, M. Frédéric LEGOURD, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Annick GOUILLARD, M. Marc ROUGET, M. Jean-Lou GRANDVILLAIN (pouvoir à  Gilles CROSNIER).


Monsieur Philippe JOSEPH a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :


Après présentation de l’analyse financière de la Commune par le Trésorier Monsieur Ringwald, le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :


VENTE DE L’IMMEUBLE 3-5, RUE DES ECOLES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
- qu’un diagnostic énergétique a été réalisé en février 2008 dans le cadre d’une éventuelle réhabilitation thermique de l’immeuble communal sis 3-5, rue des Ecoles.
- que divers travaux sont à réaliser
- qu’un appartement sera vacant à dater du 01/09/2010
- qu’il avait été évoqué lors de précédentes réunions la possibilité de mettre en vente ledit immeuble
- et qu’une offre d’acquisition a été proposée.
Après en avoir délibéré, compte tenu des difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des locations, des futurs travaux à réaliser et après vote de l’assemblée (11 voix pour, 2 voix contre), le Conseil Municipal décide de vendre l’immeuble comprenant 5 logements d’habitation loués à des particuliers ainsi qu’un local aménagé en bibliothèque, l’ensemble sur 2 niveaux.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette vente.

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A LA BEAUCE D’ORGERES
Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition par la Commune d’Orgères-en-Beauce au profit de la Communauté de Communes de la Beauce d’Orgères d’une partie du terrain cadastré B 753, environ 400 m², en cours de division cadastrale, dans le cadre de l’opération cœur de village et afin d’édifier la maison de services publics.
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, la convention telle que proposée et autorise Monsieur le Maire à la signer.
D’autre part, et toujours dans le cadre de la construction de la maison de services publics, le conseil sollicite du Service départemental d’incendie et secours d’Eure-et-Loir la rétrocession à la Commune d’Orgères-en-Beauce d’une partie du terrain cadastré B 76 d’une superficie d’environ 130 m² sis en limite de propriété.
Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord pour lancer une étude sur l’aménagement du centre bourg.

CIMETIERE, REGLEMENT DU COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal établit comme suit à dater du 1er octobre 2010 le prix des concessions dans le cimetière :
•    Concessions trentenaires              200 €
•    Concessions cinquantenaires        380 €
le reste sans changement, soit  :
•    Concessions perpétuelles             850 € 
•    Droit de superposition de corps :  80 € pour toutes les concessions
•    Droits d’ouverture du caveau provisoire : 4 € pour les 3 premiers jours et 8 € par quinzaine ou fraction de quinzaine.

Le projet de règlement relatif au futur espace cinéraire et  le tarif y afférent seront établis ultérieurement.

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : MODIFICATIONS BUDGETAIRES, AFFECTATION DES RESULATS
Il décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2009, soit 58 513.27  € au financement des dépenses d’investissement (article 1068 du budget 2010) et  autorise les modifications budgétaires.

CENTRE DE SECOURS – LOGEMENT DE SERVICE
Il autorise le versement à l’occupant du logement de service du centre de secours la subvention reçue du service incendie relative aux loyers et charges du 1er semestre 2010.
Par ailleurs, il communique la lettre de remerciements du club des loisirs d’Orgères pour la subvention qui lui a été attribuée mais ne donne pas suite à une demande émanant de l’Association des Maires du Var suite aux intempéries et à la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes de ce département.

L’assemblée est informée :
•    des demandes de pré-étude pour le renforcement du réseau d’eau potable, l’extension du réseau eaux usées, gaz, l’enfouissement des réseaux aériens rue Henri-Dunant, cour du Petit-Bonneval, rue du Stade et Place du Marché ainsi que pour la réhabilitation de la salle polyvalente
•    du projet d’étude de sécurité afin de limiter la vitesse à l’entrée Est de la Commune
•    de l’arrivée d’eaux parasites à la station d’épuration lors des orages. Un contrôle des branchements particuliers sera réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,

Gilles CROSNIER