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Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

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Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

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Séance du 29 septembre 2010 PDF

Département d’Eure-et-Loir / Arrondissement de Chateaudun / Canton d'Orgères-en-Beauce
COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la Séance du 29 septembre 2010

 

Le vingt neuf septembre deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Soline PHILIPPE, Frédéric LEGOURD, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Annick GOUILLARD, M. Marc ROUGET.
Monsieur Roger HUDEBINE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :


DELIBERATIONS FISCALES
Il reconduit les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune.


PRIX DE L’EAU (FACTURATION 2012)
L’assemblée fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation de 2012 :
• le mètre cube : 1.15 €
• location annuelle du compteur : 24 €
Les autres redevances (Agence de l’eau, fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable) seront facturées en plus.


PRIX DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT (FACTURATION 2012)
L’assemblée fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation de 2012 :
• le mètre cube : 1.51 €
La redevance à l’Agence de l’eau pour modernisation des réseaux de collecte sera facturée en plus.


LOCATION DE LOGEMENT
3, rue des Ecoles
Le prix de location du logement 3, rue des Ecoles est révisé à dater du 15/10/2010.


VENTE DE L’IMMEUBLE
3-5, rue des Ecoles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 8/07/2010 :
il a été décidé de vendre l’immeuble cadastré B 710 comprenant 5 logements d’habitation loués à des particuliers ainsi qu’un local aménagé en bibliothèque, l’ensemble sur 2 niveaux
qu’il a reçu pouvoir pour négocier au mieux la vente dudit immeuble au profit d’Habitat Eurélien afin d’obtenir l’offre la plus élevée possible et qu’il a été autorisé à signer toutes pièces relatives à cette vente.

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de la négociation concernant la mise en vente de ce bâtiment et informe l’assemblée qu’Habitat Eurélien pourrait acquérir cet immeuble pour 300 000 € net vendeur. Cette proposition étant toutefois soumise à l’accord du Conseil d’administration d’Habitat Eurélien.
Le Conseil Municipal prend acte de la négociation et confirme  la vente de l’immeuble à HABITAT EURELIEN au prix de 300 000 €.


REGLEMENT DE L’ESPACE CINERAIRE - TARIFS
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de règlement du champ d’urnes et du jardin du souvenir et l’accepte à l’unanimité.
Il établit comme suit, à dater du 1er octobre 2010, le tarif des concessions du champ d’urnes :
• Concession de 15 ans : 550 €
• Concession de 30 ans : 1 000 €
• Superposition : 100 €.


ACCESSIBILITE HANDICAPES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, chaque commune doit établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi qu’un diagnostic des établissements communaux recevant du public.

La Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir a réalisé, à titre gracieux, dans le cadre de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage le plan de mise en accessibilité de la voirie de la commune. Ce document de réflexion servira de référence pour la commune lors des aménagements neufs. Il rappelle les principes à respecter et doit servir à programmer les travaux de mise en accessibilité.

La Société SOCOTEC a également réalisé, dans le cadre de sa mission, un diagnostic, au regard de l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments communaux recevant du public. Monsieur le Maire rappelle que les établissements recevant du public devront être accessibles au plus tard le 1/01/2015.

Ces dossiers seront étudiés en commission.


ADHESION AU PAYS DE BEAUCE DE LA COMMUNE DE SAINVILLE


Le Syndicat du Pays de Beauce ayant donné son accord, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’adhésion de la Commune de SAINVILLE auprès du SYNDICAT DU PAYS DE BEAUCE.


QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTES
Le conseil ne souhaite pas participer à ce fonds pour l’année 2010.


VIREMENT DE CREDITS : BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Il autorise le virement de la somme de 2 100 € de l’article 2188 à l’article 2031 pour le règlement de frais d’études.


REOUVERTURE DE LA LIGNE SNCF ORLEANS/CHARTRES – TRONCON ORLEANS/VOVES
Dans le cadre du projet de réouverture de la ligne SNCF Orléans-Chartres, projet important pour le développement de nos territoires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander à la Région Centre, à l’Etat et à RFF :
la réalisation du 2ème tronçon de la ligne SNCF Orléans/Chartres, c’est-à-dire Orléans-Voves ;
l’ouverture dans les meilleurs délais de la phase d’étude de la réalisation du 2ème tronçon Orléans/Voves ;
la réalisation des travaux du second tronçon dès l’achèvement du 1er tronçon.
la réouverture de la gare d’Orgères pour permettre à de nombreux habitants, de pouvoir rejoindre Orléans ou Chartres par un mode de transport collectif, véritable alternative aux nuisances routières.

L’assemblée est informée :
de la lettre de remerciements des Restos du cœur pour l’aide attribuée.
de la mutation de Mme Coutout au secrétariat de Mairie en raison du départ à la retraite de Mme Fauve.
du nouveau règlement de la déchetterie et des conditions d’accès des professionnels.
de l’évolution du projet d’étude de sécurité pour limiter la vitesse sur la RD 927 (entrée Est d’Orgères et  La Maladrerie), de la demande de réfection de chaussée effectuée auprès des services départementaux et des doléances des riverains suite aux travaux d’enfouissements et constructions de réseaux rue Nationale.
du compte rendu de la commission des travaux du 27/09/2010 et des propositions d’investissement à réaliser pour 2011 : réfection de la toiture et du parking de la mairie, aménagement des trottoirs rue Charles Péguy, rénovation des lampes d’éclairage public rue du Dr Lescarbault, remplacement du zinc à l’église, achat d’un frigidaire à la salle des fêtes
des réalisations de la Communauté de Communes (extension de la cantine, construction de la maison de services publics) construction d’une maison de santé, réflexion sur l’aménagement du centre bourg en concertation avec le conseil municipal…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour publication et affichage, le 4 octobre 2010        

Le Maire, Gilles CROSNIER