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Cet espace est réservé aux associations d'Orgères pour la rentrée de Septembre 2019.

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Balayage des Trottoirs et Caniveaux

Jeudi 19 Septembre 2019

Afin de faciliter le passage de la balayeuse et d’en permettre une efficacité optimale,

il conviendra de ne pas laisser en stationnement des véhicules sur les bordures et les trottoirs

Merci par avance de votre compréhension

 

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 09 Octobre 2019:  3 Séances

16H:   "PLAYMOBIL" Animation

18H: "CHAMBORD" Documentaire

20H30:  "FÊTE DE FAMILLE"  Comédie


Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

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Séance du 8 septembre 2009 PDF

Département d’Eure-et-Loir / Arrondissement de Chateaudun / Canton d'Orgères-en-Beauce
COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la Séance du 8 septembre 2009

 



Le dix juin deux mil neuf à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 juin s’est réuni à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.


Le huit septembre deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 août s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.

Etaient présents :
MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Soline PHILIPPE, Frédéric LEGOURD, Olivier FABBRO, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Mme Mélina TRAVERS, Mme Annick GOUILLARD, M. Marc ROUGET.

Monsieur Frédéric LEGOURD a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

DELIBERATIONS FISCALES
Il reconduit d’une part les dispositions prises antérieurement et actuellement en vigueur sur le territoire de la commune et décide d’autre part d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives devant se dérouler sur le territoire de la Commune.

LOCATION DE LOGEMENTS
Il révise à compter du 15/10/2009 le prix de location du logement situé 3, rue des Ecoles.
Il autorise également le versement à l’occupant du logement de service du centre de secours de la subvention reçue du service incendie relative aux loyers et charges du 1er semestre 2009.

RAPPORT SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
Il prend connaissance et approuve les rapports annuels relatifs à l’exercice 2008 et décide d’annuler deux créances sur exercices antérieurs (budget de l’eau et de l’assainissement).

PRIX DE L’EAU
L’assemblée fixe comme suit le prix de l’eau potable pour la facturation de 2011 :
Le mètre cube            1.09 €
Location du compteur     23 €
Les autres redevances (Agence de l’eau, fonds de solidarité pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable, etc…..) seront facturées en plus.

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
L’assemblée fixe comme suit le prix de la redevance d’assainissement pour la facturation de 2011 :
Le mètre cube            1.44 €
L’autre redevance (Agence de l’eau) sera facturée en plus.

DEMANDE DE PARTICIPATIONS F.S.L. et MILOS
Il reconduit pour l’année 2009 son adhésion au fonds solidarité logement et à la Mission locale ouest et sud Eure-et-Loir (MILOS 28).
Par ailleurs il vote une subvention en faveur de l’Union départementale des associations familiales d’Eure-et-Loir mais ne souhaite pas donner suite à la demande de la Chorale des Chants Do Ré pour le concert qu’elle doit organiser dans le cadre du téléthon.

RACHAT BUREAUX ANCIENNE GENDARMERIE
Monsieur le Maire communique à l’assemblée la nouvelle proposition du Conseil Général pour la cession à la commune des locaux de services et techniques de  l’ancienne gendarmerie.
Après divers échanges et avant toute décision, le Conseil décide d’une part de faire chiffrer le coût de démolition des bâtiments et d’autre part de solliciter du géomètre un nouveau projet de division de l’ensemble immobilier.

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

L’assemblée est informée :
-    du compte rendu de la Commission des travaux qui s’est déroulée le 3/09/2009
-    de la pose d’un compteur électrique à l’église avec remise aux normes de l’édifice
-    de la proposition d’un contrat de maintenance pour l’entretien des pompes de relevage
-    de l’installation de ventilateurs sur la façade extérieure côté parking de la Maison de la Beauce
-    de l’installation de bancs et canisite à l’arboretum
-    de la mise en place d’un contrat collectif maintien de salaire par la MNT sous condition d’adhésion de l’ensemble du personnel
-    de la recherche d’un local en centre bourg pour y installer La Poste et de la demande d’un privé qui recherche également un bâtiment d’environ 50 m² pour y aménager plusieurs bureaux
-    de la suppression des panneaux d’interdiction de stationner devant les Ecoles
-    de la demande d’un riverain du hameau de La Frileuse qui souhaiterait que la route soit élargie
-    de la dangerosité du passage à niveau n° 50 et de l’immobilisme de la SNCF malgré les nombreux courriers, de la démolition de la gare SNCF qui devrait intervenir tout prochainement et du projet de réouverture de la ligne Chartres/Orléans
-    de la nomination de Thierry Bourgevin en qualité de correspondant sécurité routière
-    de différentes lettres de remerciements
-    du bilan des activités de l’été et du report de stage de boxe éducative au printemps
-    du compte rendu de la Communauté de Communes de la Beauce d’Orgères et du fonctionnement de l’accueil péri scolaire mis en place depuis la rentrée.
-    d’un courrier de M. le Préfet sur la nécessité de réaliser un plan de continuité d’activités dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale et de l’achat de masques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,

Gilles CROSNIER

Pour publication et affichage, le 15 septembre 2009