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Séance du 26 mars 2009 PDF

Département d’Eure-et-Loir / Arrondissement de Chateaudun / Canton d'Orgères-en-Beauce
COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE du 26 mars 2009



Le vingt six mars deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mars s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, Annick GOUILLARD, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Marc ROUGET, Soline PHILIPPE, Frédéric LEGOURD, Daniel POINTEREAU, Jean-Lou GRANDVILLAIN.
Etaient absents : MM. Marc ROUGET et Olivier FABBRO.
Monsieur Roger HUDEBINE a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

PLAN DE RELANCE  T.V.A.
L’Etat reverse aux communes, le montant de la T.V.A. payée sur l’ensemble des travaux d’investissement 2 ans après la réalisation des travaux.
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’Etat propose aux communes, un versement anticipé du F.C.T.V.A. au titre de l’année 2008, récupération de la TVA en 2009 et non 2010.
Pour bénéficier de ce dispositif, les communes doivent s’engager à augmenter en 2009, leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à une moyenne calculée sur les quatre dernières années soit pour Orgères 539 107 €.
Considérant que les investissements à réaliser au cours de l’année 2009, devraient être supérieurs au montant référence déterminé par les services de l’Etat, le Conseil demande à bénéficier de ce dispositif.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 (Présidence : Michel  BOURGEVIN)
Il approuve les comptes administratifs de la Commune (budget général et budgets annexes du lotissement Chandor II phases 2 et 3, des services de l’eau et de l’assainissement) pour l’exercice 2008 qui présentent les résultats suivants :
-    Budget principal : un excédent de fonctionnement de 260 079.35 € et un déficit d’investissement de 35 587 €
-    Budget du service eau : un excédent de fonctionnement de 47 434.60 € et un excédent d’investissement de 11 827.53 €
-    Budget du service assainissement : un excédent de fonctionnement de 42 956.66 € et un excédent d’investissement de 155 872.41 €
-    Budget du lotissement Chandor (phase 2) un résultat d’exercice de – 64 509.49 €
-    Budget du lotissement Chandor (phase3)  un résultat d’exercice de – 120 131.70 €.

COMPTES DE GESTION 2008
Il accepte également les comptes de gestion du receveur municipal qui présentent des résultats en concordance avec ceux du compte administratif.

FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les nouveaux taux sont ainsi fixés :
10.54 % pour la taxe d’habitation, 19.58 % pour le foncier bâti, 27.60 % pour le foncier non bâti, soit une augmentation de 3 %. Le produit fiscal attendu est de 259 808 €.

BUDGETS 2009
Il vote à l’unanimité les budgets ci-après :
a)    Commune : s’élevant en recettes et en dépenses à 685 000 € en section d’investissement et à 944 413 € en section de fonctionnement
b)    Service des eaux : s’élevant en recettes et en dépenses à 208 000 € en section d’investissement et à     171 000 € en section d’exploitation
c)    Service de l’assainissement : s’élevant en recettes et en dépenses à 1 194 000 € en section d’investissement et à 133 000 € en section d’exploitation

DEMANDES DE SUBVENTION
C.C.A.S.
Pour équilibrer la section de fonctionnement du budget du centre communal d’action sociale, le Conseil Municipal vote une subvention de 2000 € pour l’année 2009.
Par ailleurs, il ne donne pas suite à plusieurs demandes émanant du Fonds d’aide aux jeunes en difficulté, du Vélo club tourysien, du C.L.A.P. de Patay et du collège Sainte-Cécile de Chateaudun.

QUESTIONS  ET INFORMATIONS DIVERSES

Location du F.3 (rez-de-chaussée) 5, rue des Ecoles
Il modifie sa délibération du 19/02/2009 et fixe le prix du loyer mensuel de ce logement.

Raccordement eaux pluviales
Il décide de rembourser aux riverains de la rue du Dr Lescarbault la fourniture des matériaux utilisés pour le raccordement des gouttières aux caniveaux (partie sous trottoir).

L’assemblée est informée :
-     d’une proposition de division des terrains rue de Patay et de la possibilité de mise en place du pass foncier
-    de l’état d’avancement des travaux sur la commune (enfouissements et renforcement de réseaux rue de la Gare, rue des Ecoles et rue de Carton), construction de la station d’épuration, réfection de trottoirs rue de Bellevue et rue du Gué-Barrault : l’intervention de l’entreprise Maisière est programmée le 20 avril, construction de la maison de santé pluridisciplinaire, création du relais d’assistantes maternelles).
-    du programme des festivités du 14 juillet
-    du stage de boxe éducative pour les jeunes du 11 au 15 mai 2009
-    de la réunion publique de Philippe Vigier le 9 avril prochain
-    du compte rendu du Conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,

Gilles CROSNIER