close

La Société des Fêtes d'Orgères organise sa soirée "Beaujolais Nouveau"

Vendredi 22 Novembre 2019 à 19h30 à la Salle des Fêtes.


 


News Flash !

Communauté de Communes

Coeur de Beauce

Les jeunes générations

Assistantes maternelles

Manifestations 2019

Artisans-Commerçants

Séance du 19 février 2009 PDF

Département d’Eure-et-Loir / Arrondissement de Chateaudun / Canton d'Orgères-en-Beauce
COMMUNE D'ORGERES-EN-BEAUCE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SEANCE du 19 février 2009



Le dix neuf février deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 février s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gilles CROSNIER, Maire.
Etaient présents : MM. Gilles CROSNIER, Michel BOURGEVIN, Thierry BOURGEVIN, Philippe LACHON, Mélina TRAVERS, André BRUNEAU, Philippe JOSEPH, Roger HUDEBINE, Marc ROUGET, Soline PHILIPPE,
Frédéric LEGOURD, Daniel POINTEREAU.
Etaient absents : Mme Annick GOUILLARD, MM. Olivier FABBRO et Jean-Lou GRANDVILLAIN.
Monsieur Philippe JOSEPH a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal a délibéré sur les objets ci-après :

OFFRES DE PRETS
Monsieur le Maire communique à l’assemblée le résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires pour le financement de diverses opérations (station d’épuration, renforcement du réseau d’au potable, enfouissements aériens, achat d’immeuble). Le choix se fera ultérieurement.

VERSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A
Le Conseil prend connaissance du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009. Le Conseil est favorable à cette proposition. La décision sera prise lors du vote du budget.

ACQUISITIONS ET TRAVAUX DIVERS
La liste des investissements à prévoir au prochain budget est établie. Monsieur le Maire est chargé de demander des devis pour :
-    l’achat d’un camion
-    la construction de clôtures dans le centre bourg  (fonds de propriété 56, rue Nationale) et terrain SNCF
-    des démolitions dans le centre bourg (grange 58, rue Nationale) ancienne bascule rue de la Gare
-    la construction d’une tranchée pour l’implantation d’un poteau incendie à Villerand
-    le nivelage de l’ancienne carrière
-    la rénovation de l’éclairage public rue de Bellevue
-    la reprise de sépultures au cimetière et la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Par ailleurs, l’assemblée est informée de l’avancement des chantiers sur la Commune :
•    voirie rue de Bellevue et rue du Gué-Barrault
•    renforcement A.E.P. et enfouissements aériens, éclairage public rue de la Gare, rue des Ecoles et rue de Carton
•    station d’épuration
•    installation de 2 abribus acquis par la C.C.B.O. aux écoles
La réception des travaux d’extension du réseau eaux usées rue des Ecoles est prévue le 13/03/2009 à 14 h.

ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande émanant de la coiffeuse. Elle envisage de procéder à la rénovation de la devanture de son salon et souhaiterait que la Commune procède à  l’aménagement du trottoir afin d’améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Après discussion, le Conseil surseoit à cette demande personnelle. Une étude sera réalisée sur l’ensemble de la Commune.

DEMANDES DE SUBVENTIONS
Il dresse la liste des subventions à accorder en 2009 aux sociétés locales et à diverses associations extérieures.
Par ailleurs, il ne donne pas suite à plusieurs demandes émanant du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), de l’Association pour favoriser l’emploi dans les communes du département d’Eure-et-Loir (ASFEDEL), de l’école Notre-Dame de Janville et de l’Association de Psychiatrie Infanto-juvénile Henri Faure.

L’indemnité de gardiennage de l’église est revalorisée.

LOCATION DE LOGEMENTS
La location de plusieurs logements est reconduite et le prix des loyers révisé.

QUESTIONS  DIVERSES

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ
Le montant de la redevance est fixé.

 

INFORMATIONS DIVERSES
L’assemblée est informée :
-    de la réunion relative aux modalités de mise en œuvre de la P.V.R. (participation pour voirie et réseaux) et de l’établissement d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par les services de la Direction départementale de l’équipement
-    de l’arrêté fixant la liste des communes pouvant bénéficier de l’A.T.E.S.A.T. « assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire » ; Orgères ne remplit plus les conditions  pour en bénéficier
-    de la vente du terrain rue des Ecoles
-    du renouvellement de la couche de roulement sur les routes départementales C.D. 927 rue Nationale, CD 29 rue Texier-Gallas, CD 132/4 rue des Ecoles et rue de la Gare
-    de l’évolution de la construction de la maison de santé pluridisciplinaire et de l’installation d’un médecin
-    de la nouvelle composition du Conseil d’administration de la Fondation Texier-Gallas
-    des problèmes de stationnement du restaurant du Coq et de la demande de création de parking
-    de l’arrêté en date du 8/12/2008 de M. le Préfet d’Eure-et-Loir décernant l’honorariat à Monsieur Daniel POINTEREAU, Maire.
-    des prochaines élections européennes le dimanche 7 juin

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Gilles CROSNIER