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PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Tel : 02.37.27.72.00 / Fax : 02.37.27.70.44
ALERTE METEO DE NIVEAU ORANGE
- NEIGE / VERGLAS -
DATE : 21 décembre 2019 – 16 h 00

Début d'évènement prévu le mardi 22 janvier 2019 à 06h00
Fin de phénomène prévue le mercredi 23 janvier 2019 à 05h00
Situation actuelle :
Le temps est encore sec et les températures  sont comprises entre -1 et +2 degrés.
Evolution prévue :
Une perturbation neigeuse, pouvant localement être précédée de petites pluies verglaçantes (risque
faible), abordera la région  par l'ouest demain mardi à partir de 5/6 h du matin.
Elle doit traverser le département  en matinée, suivie d'averses neigeuses en fin de journée
et soirée.
Cumuls prévus : de 1 cm à 4 cm, localement 5 cm.
Conséquences possibles : Conseils de comportement :
Neige-Verglas/Orange
- Des chutes de neige ou du verglas, dans des
proportions importantes pour la région sont
attendus.
- Les conditions de circulation peuvent devenir
rapidement très difficiles sur l’ensemble du
réseau routier, tout particulièrement en
secteur forestier ou les chutes d’arbres
peuvent accentuer les difficultés
- Les risques d’accident sont accrus
- Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux
de distribution d’électricité et de téléphone
- Soyez prudents et vigilants si vous devez absolument
vous déplacer
- Privilégiez les transports en commun
- Renseignez-vous sur les conditions de circulation sur
le site de Bison Futé
(internet : http://www.bison-fute.gouv.fr ou mobile :
http://m.bison-fute.gouv.fr)

Le Cinémobile sera sur le Parking  Place de Beauce

Mercredi 23 JANVIER 2019:  3 Séances

16H:   "ASTERIX ET LE SECRET DE LA POTION MAGIQUE" Animation

18H:  "REMI SANS FAMILLE" Fiction

20H30:  "LOLA ET SES FRERES"  Fiction

Pour plus d' infos:

lien: www.cinemobile.ciclic.fr

L'agence Ciclic qui assure la gestion et l'exploitation du Cinémobile propose une carte

de 5 places, vendue au tarif de 24€ donnant droit à une place offerte.

Cette carte non nominative est valable pour 5 utilisateurs maximum

par séance pendant un an.

 

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Démarches administratives PDF

Les démarches administratives
Vous trouverez ci-dessous quelque une des démarches administratives les plus demandées.
Où se fait cette demande, Comment la faire  et Combien elle coûte.

Extrait de naissance
Extrait de mariage
Extrait de décès
Casier judiciaire
Certificat de nationalité
Certificat d’hérédité
Carte d’identité
Passeport
Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
Inscription sur liste électorale
Recensement militaire
Certificat de non-imposition
Demande de permis de construire
Légalisation de signature
Carte grise
Livret de famille

PACS


Extrait de naissance :
Où ? A la mairie du lieu de naissance.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date de naissance.
Combien ? Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait de mariage :
Où ? A la Mairie du lieu de mariage.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du mariage.
Combien ? Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Extrait de décès :
Où ? A la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms et date du décès.
Combien ? Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Casier judiciaire :
Où ? Casier judiciaire National.
Comment ? Indiquer : nom, prénoms, date et lieu de naissance et de filiation.
Combien ? Gratuit.
Remarques : Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire.

Certificat de nationalité :
Où ? Au Greffe du Tribunal d’Instance ou à la Mairie.
Comment ? Le livret de famille et carte d’identité.
Combien ? Gratuit.
Remarques : Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au Service Central du Casier Judiciaire.

Certificat d’hérédité :
Où ? Chez le notaire.
Remarques : Le maire n’a pas accès au Fichier de la Centrale des Testaments.

Carte d’identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) :

Dans le cadre de la modernisation des procédures, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI)
devront dès le mois de mars 2017, être saisies directement via les dispositifs de recueil des passeports.
La commune d’Orgères, non équipée de ce dispositif, se verra déchargée de la tâche d’accueil
des demandeurs de CNI.
Liste des communes équipées de dispositifs de recueil des titres
ANET
AUNEAU
BONNEVAL
BREZOLLES
CHATEAUNEUF EN THYMERAIS
CLOYES
CHATEAUDUN
COURVILLE SUR EURE
DEREUX
ILLIERS-COMBRAY
LA LOUPE
LUCE
MAINTENON
NOGENT LE ROI
NOGENT LE ROTROU
VERNOUILLET
LES VILLAGES VOVEENS

Comment ?
2 photographies récentes : Noir et blanc (nouvelles normes).
1 extrait de naissance.
+ livret de famille pour les enfants mineurs
1 justificatif de domicile récent (facture EDF ou Télécom fixe...).
+ si divorce, produire un justificatif.
Combien ? La délivrance est en principe gratuite. Toutefois, la Loi dispose que le renouvellement
de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque
la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.
Remarques : Prise d’empreinte.


Passeport (valable 10 ans pour les adultes / 5 ans pour les enfants):
0ù ? A la Mairie.
Comment ?
2 photographies récentes
1 justificatif de domicile, l’ancien passeport doit être restitué, photocopie carte d’identité extrait de naissance.
+ pour les enfants mineurs : photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal
si divorce, joindre copie du jugement de divorce.
Combien?
88 € pour les personnes majeures
44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
19 € pour les mineurs de 0 à 15 ans

Autorisation de sortie du territoire (AST) délivré aux mineurs de nationalité française obligatoire depuis le 15 Janvier 2017 :

L’article 371-6 du code civil, prévoit désormais, l’obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
L’autorisation est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.
Le CERFA n° 15646*01 est accessible sur le site www.service-public.fr
L’autorisation de sortie de territoire doit être présentée à chaque sortie du territoire national accompagnée de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire pour l'obtention de ce document.


Inscription sur liste électorale :
Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Une pièce d’identité + justificatif de domicile.
Combien ? Gratuit.
Remarques : Avoir 18 ans et être de nationalité française ou ressortissant de la communauté économique européenne (valable pour les élections municipales et celles de la CE. Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Recensement militaire :
Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Livret de famille + carte nationale d’identité de l’enfant.
Combien ? Gratuit.
Remarques : Etre âgé de 16 à 25 ans.

Certificat de non-imposition :
Où ? Centre des Impôts.
Combien ? Gratuit.

Demande de permis de construire :
Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Formulaire délivré en Mairie.
Combien ? Gratuit.

Légalisation de signature :
Où ? A la Mairie du domicile.
Comment ? Carte d'identité
Combien ? Gratuit.
Remarques : Le demandeur doit signer devant la personne habilitée pour la légalisation.

Carte grise :
Où ? A la Préfecture.
Comment ? Suivant le cas : certificat de non gage, de vente, de mise en circulation, de domicile, de contrôle technique.
Combien ? Variable suivant la cylindrée.
Remarques : Joindre une enveloppe timbrée au tarif des recommandés pour le retour à domicile.

Livret de famille :
Où ? A la mairie du domicile ou de la célébration du mariage.
Comment ?
Éléments du livret de famille :
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte :
-    un extrait de l’acte de mariage
-    un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
-    un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
-    l'extrait de l'acte de naissance des parents,
-    l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret. Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n'est possible que si ce parent est commun à tous les enfants. Dans les autres cas, le livret est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l'un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l'autre les enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un des parents.
-    les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,
-    les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
-    les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Combien ? Gratuit.
Remarques :
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
-    en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
-    en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
-    en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.

Enregistrement des PACS :
A partir du 01 Novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS)sera transféré à l'officier de l'état-civil de la Mairie.

Pour avoir de plus amples renseignements sur les démarches administratives de votre quotidien, consultez le site des services public :